Alors que le second confinement se poursuit pour un certain nombre d’entreprises, le Grand Reims leur apporte un soutien en prenant en charge tout ou partie de leur loyer, jusqu’à un montant maximum de 400 euros.
«Nombre de TPE / PME de notre territoire souffrent considérablement », insiste Catherine Vautrin en préambule de son annonce de mise en place par le Grand Reims, de dispositif exceptionnel pour les loyers, démarré le 1er décembre, participant ainsi au plan Résistance instauré par la Région Grand Est. « On a des commerçants avec des situations financières extrêmement difficiles et des trésoreries au plus bas, même si certains ont recommencé à travailler depuis samedi 28 novembre », relève la présidente du Grand Reims.
La décision de cette aide au loyer a été effectuée par une délibération prise lors du Conseil communautaire du 17 novembre. Dès le premier confinement, la collectivité avait déjà travaillé sur un certain nombre de dispositifs, en collaboration avec la Ville de Reims, comme la réduction de la taxe sur les enseignes, la prise en charge de loyers ou encore l’annulation des droits de terrasse. « Il nous a semblé très important d’agir pour les commerçants rémois mais aussi pour l’ensemble des entreprises du Grand Reims. L’idée a été d’harmoniser les aides, car la loi donne compétence à la Région et ensuite ce sont les EPCI qui ont compétence en matière économique dans la mise en œuvre. »
Les « Aides à l’immobilier d’entreprise » relèvent ainsi de la compétence de la communauté urbaine du Grand Reims.
400 EUROS MAXIMUM
Ainsi, pour être éligible à l’octroi de cette aide financière, l’entreprise devra répondre aux critères suivants :
• Avoir moins de 5 salariés.
• Avoir son siège social sur la Communauté urbaine du Grand Reims.
• Avoir été créée avant le 15 octobre 2020.
• Faire partie d’une des catégories d’établissements ne pouvant plus recevoir du public.
• Attester d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 350 000 € sur l’année 2019, ou d’un chiffre d’affaires moyen mensuel inférieur à 29 200 € sur l’année 2019 pour les entreprises créées après le 1er janvier 2019.
• Être à jour de ses cotisations sociales et fiscales au 31 décembre 2019.
• Être enregistrée au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des Métiers.
• S’acquitter d’un loyer auprès d’un bailleur qui n’est pas une collectivité territoriale.
• Ne pas avoir bénéficié d’une exonération de loyer au titre de cette même période et pour un même local.
Le montant de l’aide financière sera calculé sur la base du loyer mensuel hors charges de l’entreprise, sur la période du mois de novembre. L’aide pourra être complétée en fonction de la période effective de fermeture administrative. Le loyer de référence qui servira au calcul du montant de l’aide financière est plafonné à 400 euros maximum.
“UN COUP DE POUCE” COMPLÉMENTAIRE
La Région va aussi mettre en place une aide aux loyers, qui sera complémentaire. Les commerçants peuvent remplir le formulaire sur le site du Grand Reims, avant le 31 janvier 2021, afin de bénéficier d’aide de trésorerie directe, de 400 euros maximum. « Si un commerçant paye un loyer de 300 €, il touchera ce montant en aides, s’il paye 800 € de loyer, il touchera 400 € », précise Alain Toullec, premier vice-président du Grand Reims. « Ce coup de pouce de trésorerie c’est aussi une façon de dire à nos commerçants qu’ils sont bel et bien essentiels, le fonds du sujet c’est de les voir redémarrer », insiste Catherine Vautrin.
À la suite du 1er confinement, le montant de l’aide attribuée par la Ville de Reims et le Grand Reims s’élevait à 24 615 € pour 313 bénéficiaires.
Le Fonds de solidarité réévalué pour les mois de novembre et décembre
Le formulaire du fonds de solidarité du mois de novembre est disponible depuis le 4 décembre dans l’espace particulier sur impots.gouv.fr. La demande doit être déposée au plus tard le 31 janvier 2021. « Le choix a été de faire un chemin à partir de l’espace particulier et d’accession à la messagerie privée pour remplir le formulaire », précise Laurent Fourquet, directeur départemental des Finances publiques de la Marne.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du fonds de solidarité pour la période de confinement du mois de novembre ?
Sont éligibles les entreprises de moins de 50 salariés, sans condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, ayant débuté leur activité avant le 30 septembre 2020 et concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité :
• L’aide correspond au montant de la perte de chiffre d’affaires enregistrée, dans la limite de 10 000 €.
• Cette perte est calculée à partir du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période en 2019 ou du chiffre d’affaires mensuel moyen 2019.
L’entreprise bénéficie également du fonds de solidarité si elle a perdu plus de 50 % de son chiffre d’affaires.
• Les entreprises des secteurs S1 (cafés-hôtels-restaurants) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant aller jusqu’à 10 000 €.
• Les entreprises des secteurs S1 bis (rajoutant les secteurs liés au tourisme) ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre d’affaires pendant la première période de confinement (15 mars-15 mai) reçoivent une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires pouvant ausso aller jusqu’à 10 000 €. Cette aide est plafonnée à 80 % de la perte enregistrée sur novembre 2020 lorsqu’elle excède 1 500 €.
Pour le mois de décembre, « le gouvernement a annoncé une forte majoration des dispositifs pour les entreprises fermées administrativement », relève Laurent Fourquet. Ainsi, à partir de décembre, « on ne résonne plus en termes d’effectifs de moins de 50 salariés ».
Les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public pourront donc accéder au fonds de solidarité, quelle que soit leur taille. Elles bénéficieront d’un droit d’option entre une aide allant jusqu’à 10 000 € ou une indemnisation de 20 % du chiffre d’affaires 2019 dans la limite de 200 000 € par mois. Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide pourra être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.
Pour toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés qui peuvent rester ouvertes mais qui subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité pouvant aller jusqu’à 1 500 € par mois se poursuit en décembre.
« Aujourd’hui, au niveau national, nous sommes au-delà de 7,3 milliards d’euros versés par la Direction générale des Finances publiques au titre du Fonds de solidarité », souligne le directeur départemental. Pour la Marne, ce chiffre est de 42 millions d’euros versés à 10 000 entreprises concernées à ce stade. « Dans la Marne, une entreprise a en moyenne bénéficié d’un peu plus de 4 000 euros d’aides. »
Pour toutes demandes d’informations complémentaires, Laurent Fourquet appelle à contacter un numéro unique mis en place : 0 806 000 245.
