Pour la création d’un Tribunal des Affaires Economiques

Jean-Marie Soyer, Président du Tribunal de Commerce de Reims.

Dans son activité juridictionnelle, le Tribunal de Commerce de Reims a prononcé 7039 décisions en 2018, contre 7 649 en 2019, soit une diminution de près de 8%. Dans l’ensemble des décisions rendues, les procédures collectives sont en hausse de 17,6% et le contentieux général en baisse de 20%. Preuve du bien-fondé des jugements du Tribunal de Commerce de Reims, à peine 0,6% des décisions ont fait l’objet d’une infirmation totale ou partielle. Le délai moyen de traitement d’une affaire est quasi stable : 77 jours contre 76 en 2017. Le nombre d’affaires en cours au 31 décembre est de 256, en baisse de plus de 20%. Le Tribunal de Commerce de Reims dispose d’une cellule de prévention des difficultés des entreprises. Il a pu ainsi entendre l’année dernière 88 entreprises pour approfondissement de leurs difficultés et mise en place de solutions. Les procédures collectives (redressements ou liquidations) ouvertes en 2018