Dans son activité juridictionnelle, le Tribunal de Commerce de Reims a prononcé 7039 décisions en 2018, contre 7 649 en 2019, soit une diminution de près de 8%.
Dans l’ensemble des décisions rendues, les procédures collectives sont en hausse de 17,6% et le contentieux général en baisse de 20%. Preuve du bien-fondé des jugements du Tribunal de Commerce de Reims, à peine 0,6% des décisions ont fait l’objet d’une infirmation totale ou partielle. Le délai moyen de traitement d’une affaire est quasi stable : 77 jours contre 76 en 2017. Le nombre d’affaires en cours au 31 décembre est de 256, en baisse de plus de 20%.
Le Tribunal de Commerce de Reims dispose d’une cellule de prévention des difficultés des entreprises. Il a pu ainsi entendre l’année dernière 88 entreprises pour approfondissement de leurs difficultés et mise en place de solutions. Les procédures collectives (redressements ou liquidations) ouvertes en 2018 sont en hausse de 21% (308 dépôts de bilan contre 254) et 56,5% ont donné lieu à des liquidations judiciaires immédiates. 3 225 décisions ont été rendues contre 4 155, soit une diminution de 22,4%.
Reflets de l’activité économique et de la santé des entreprises, les privilèges de vendeur et nantissements, à l’occasion de financement d’entreprises sont en baisse de 26,5%. On retrouve cette baisse pour les privilèges de sécurité sociale et du Trésor. Les 1 956 immatriculations de sociétés commerciales du ressort de Reims en 2018 correspondant à une légère diminution (-0,5%). Les radiations sont également en retrait (-2,4%). Les inscriptions de commerçants, personnes physiques, augmentent de 39%, avec 72% de micro-entreprises.
VERS DES TRIBUNAUX ÉCONOMIQUES
S’il se dit plutôt satisfait de ce bilan 2018, le Président du Tribunal de Commerce de Reims affirme son militantisme pour la mutualisation des moyens et des compétences : « Notre tribunal sort et sait trouver des partenariats extérieurs, il apprend à travailler avec les autres ». Mais si cette coopération fonctionne bien avec les chambres consulaires, le Trésor Public, la Banque de France ou l’URSSAF, Jean- Marie Soyer en demande un peu plus de la part des collectivités locales et des experts-comptables, « dont la contribution à l’aide à la prévention devrait être encore plus forte ».
Le Président Soyer va encore plus loin : « Nous sommes disposés à accueillir des juges du TGI chargés des affaires commerciales pour discuter ensemble de l’intérêt à voir émerger des tribunaux uniques compétents en toute forme économique, qu’elle soit commerciale, associative, libérale ou agricole ».
