58% de l’investissement public national et seulement 6,3% de la dette, des dépenses de fonctionnement en baisse et des capacités de financement retrouvées. Les finances des collectivités locales vont mieux. Pour autant, Luc Brière, Chef de département à la Direction Générale aux Collectivités Locales, ne tranche pas entre les communes, les Départements et les Régions.
L’intitulé de la 12e conférence économique de la Banque de France de la Marne était clair : « Les collectivités locales : des comportements économiques vertueux ? ». Ceux qui attendaient peut-être des lumières sur ce sujet, à propos de la commune de Reims, de la communauté urbaine du Grand Reims, ou de la région du Grand Est, et il y en avait dans une salle copieusement garnie, sont restés sur leur faim. Luc Brière, même s’il arrive à l’INSEE, l’Institut Nationale de la Statistique et des Etudes Economiques, ou à la DGCL, la Direction Générales des Collectivités Locales, d’effectuer des classements selon les territoires et les thèmes, n’a pas pu, ou pas voulu se prononcer. La vertu économique est quelque part, mais pas plus ici que là, à telle échelles plutôt qu’à une autre. Une conférence au terme de laquelle, personne n’occupe le podium de la bonne gestion, mais qui a eu le mérite de rappeler le poids économique des collectivités dans les dépenses publiques.
LES TROIS NIVEAUX DE COLLECTIVITÉS LOCALES
Pour faire court, et « au sens de la Constitution » le sujet englobe les 18 Régions françaises dont 13 métropolitaines, les 101 Départements dont 96 métropolitains et les 34 970 communes, ces dernières supposant parfois un statut d’intercommunalité, au travers les différentes formes comme celle des 1 258 EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre, comme le Grand Reims, Communauté Urbaine de plus de 300 000 habitants.
Lorsqu’il évoque le poids économique des collectivités locales lesquelles vivent à 82% de leur fiscalité propre et des transferts de l’État, pour moins de complexité, Luc Brière s’en tient au territoire métropolitain. Ce poids est conséquent : 58% de l’investissement public (46 Mds€ dont plus de la moitié assurée par les communes) et 20% de la dépense publique (260 Mds€). Dans ce total des dépenses des collectivités locales, si 57% émanent des communes, 29% viennent des Départements et 14% des Régions. Si l’investissement national vient principalement des collectivités locales, ces dernières semblent plus vertueuses en matière de dette.
Leur encours de 150 Mds ne pèse que 6,3% de la dette française (2 375,4 Mds€).
PRÈS DE 2 MILLIONS D’AGENTS PUBLICS LOCAUX
La fonction publique territoriale (près de 2 millions d’agents) pèse 7,2% de l’emploi national et 34,8% des emplois de la fonction publique qui totalise 5,67 millions de postes. La fonction territoriale compte beaucoup plus de personnels moins qualifiés que dans la fonction d’État : 76% d’agents de catégorie C, contre 22% pour la fonction publique d’État.
On aurait bien aimé le détail par type de collectivité. On se contentera de l’amalgame : voici les principaux postes de dépenses moyennes des trois niveaux de collectivités locales : 19,5% pour la protection sociale (compétence lourde des Départements), 19,2% pour les affaires économiques (Régions principalement) et 18,7% pour les services généraux, autre- ment dit pour assurer la gestion de la collectivité. Notons que sur ce chapitre, la fonction publique d’État est plus gourmande en la matière (25,5%).
La protection de l’environnement (7,5%), le logement et les constructions collectives (7,5%) , loisirs et culture (9,3%), ordre et sûreté publique, compétence de certaines communes (3,0%) figurent parmi les autres dépenses, toutes collectivités confondues. Comparative- ment à l’État, les collectivités dépensent proportionnellement plus pour les affaires économiques, le logement, la protection de l’environnement et les loisirs et la culture. En ce qui concerne l’environnement les dépenses locales sont neuf fois plus importantes que celles de l’État, pour les loisirs et la culture, c’est cinq fois plus.
UNE HAUSSE REMARQUABLE DE L’INVESTISSEMENT
D’une manière générale, les dépenses des collectivités locales baissent depuis 2008 et surtout en ce qui concerne le chapitre fonctionnement. C’est très évident pour les services généraux, les affaires économiques ou la sûreté publique. A contrario, les dépenses augmentent pour la protection sociale, les loisirs et la culture. L’investissement, porté par une augmentation de l’épargne brute (augmentation des recettes de fonctionnement et baisse des dépenses de fonctionnement), gagne du terrain depuis quatre ans : +5,9% pour les communes, +4,1% pour les Départements et + 2,6% pour les Régions en 2018. Ces augmentations sont encore plus significatives dans les budgets 2019 : +8,3% au niveau communal, +8,5% au niveau départemental et +8,4% au niveau régional.
Les dépenses de trois types de collectivités reflètent bien leurs compétences attribuées par les différentes lois de décentralisation. En ne citant que les principales, pour la Région : construction et entretien des lycées, mobilités et ferroviaire, aménagement du territoire, ports et aérodromes, pour le Département, action et protection sociale et médico-sociale, construction et entretien des collèges, équipement rural, logement et habitat, pour les communes et les intercommunalités : construction et entretien des écoles, salles de spectacle, aménagement foncier, gestion de l’eau et des déchets, financement du logement social…
En conclusion, Luc Brière reconnaît des vertus communes aux trois niveaux des collectivités locales dans leur gestion financière : elles dépensent moins en fonctionnement, elles investissent plus, elles épargnent mieux depuis quatre ans et elles stabilisent leur dette. Mais à y regarder de plus près, avec des budgets contraints et des ressources liées aux aléas de l’économie, les collectivités locales vont devoir affronter deux sommets pour l’avenir : la transition écologique et les mobilités innovantes.
