Le Conseil Régional présente un budget supplémentaire de crise, avec un recul des dépenses de fonctionnement (- 45 M€) et une hausse conséquente de ses investissements (+111 M€).
Les recettes des Régions sont essentiellement issues de l’activité économique de leur ressort. La crise va donc produire des effets très importants à la baisse sur leurs recettes de fonctionnement. Pour le Grand Est, ces ressources étaient de 2 485 M€ en 2019. Elles sont évaluées à 2 305 M€ en 2020 et pourraient fléchir à 2 115 M€ en 2022, soit une baisse de 15% en trois ans.
À cette époque de l’année, les collectivités territoriales votent des décisions modificatives c’est-à-dire des avenants, souvent à la marge, de leur Budget Primitif, en fonction de nouvelles recettes ou dépenses. La crise issue du Covid est passée par là, le Conseil régional du Grand Est vient de voter un Budget Supplémentaire de 510,6 M€, aboutissant à un véritable budget bis, loin d’une simple décision modificative. Dans sa présentation de cet exercice inédit, le Président Jean Rottner soutient « deux dynamismes consubstantiels » : l’augmentation très significative des moyens d’accompagnement et de soutien à l’investissement des acteurs économiques (+9,7%) et la diminution obligée des dépenses de fonctionnement (-2,2%).
EMPRUNT SUPPLÉMENTAIRE
Ce nouveau budget est ainsi un recentrage des crédits budgétaires d’investissement sur les politiques régionales les plus prioritaires afin de préserver la viabilité des finances de la Région. Pour maintenir un taux d’épargne de 14,5%, le Grand Est annonce un emprunt supplémentaire de 26 M€ qui fait passer la capacité de désendettement de 7,4 à 7,9 ans. Globalement, les dépenses d’investissement augmentent de 111 M€, celles de fonctionnement cèdent 45 M€.
Dans l’augmentation des dépenses d’investissement figurent la jeunesse, l’emploi et la formation pour 13 M€, les mobilités pour 27 M€, l’attractivité pour 38,5 M€, l’utilisation de Fonds européens pour 32 M€ et le chapitre Territoires et proximité pour 2 M€. Les ressources humaines cédant 1,3 M€.
Dans la présentation de ces mesures, la Région rappelle ses engagements pour répondre à la crise sanitaire, en partenariat ou en solo : 44 M€ pour le Fonds Résistance, 33,4 M€ pour la Dotation au Fonds national de solidarité initié par l’État, 25,5 M€ au titre du Prêt Rebond, 1M€ pour l’appel à projets Résilience, 2,5 M€ pour le dispositif Chèques vacances et 4,5 M€ pour l’acquisition de 10 millions de masques.
DES RECETTES EN BAISSE DE 75 M€
La Région évoque les baisses immédiates et celles à venir. Pour les premières et dès le mois de mars dernier, la fraction régionale de TVA (458,7 M€ au BP 2020) devrait fléchir de 37,8 M€, la taxe sur les certifications d’immatriculation (180 M€ au BP 2020) perdrait 27 M€ et la TICPE, liée aux dépenses de carburant, cèderait 9,5 M€. La Région s’attend à d’autres baisses : la CVAE, la dotation de compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle et la dotation pour perte de fiscalité locale directe. À l’appui des baisses de dépenses de fonctionnement, le Conseil Régional vient de réintégrer dans ce Budget Supplémentaire 2020 le solde gestion du budget 2019, soit 74,5 M€ auquel s’ajoute un emprunt d’équilibre de l’ordre de 26 M€.
LA RÉGION A ACHETÉ 10 MILLIONS DE MASQUES
À l’air de la transparence et contre certaines polémiques ailleurs, la Région Grand Est donne la ventilation de sa dépense de 4,5 M€ : 2 millions de masques pour les Ephad et les établissements médico-sociaux, 2 millions pour les professionnels de santé libéraux, 3 millions pour les agents de la Région et les entreprises intervenant sur les chantiers de la Région, 1 million pour les petites entreprises de cinq salariés au maximum, 0,44 million pour les lycées, 0,40 pour les chauffeurs et accompagnateurs des transports scolaires et 1,5 million en stock de secours.
Des taux de réalisation en légère baisse dans le budget
Le Compte Administratif 2019 de la Région Grand Est révèle une très légère baisse des taux de réalisation du budget (aux alentours de 96%) : – 0,7% en recettes et – 0,8% en dépenses. La pierre d’achoppement est dans la réalisation des fonds européens, aux alentours seulement de 72%.
Le Compte Administratif 2019 de la Région Grand Est affiche un budget de 3 080,3 M€ en recettes réelles et de 3 069,9 M€ en dépenses réelles. Ce document est le bilan financier rendant exactement compte des opérations financières exécutées par la collectivité territoriale. Il permet aussi de comparer l’écart entre les prévisions du Budget Primitif et les réalisations réellement effectuées. Pour mémoire, le Budget Primitif 2019 annonçait 3 202,3 M€ en recettes et dépenses. Tels qu’ils apparaissent dans les deux derniers Comptes Administratifs, les taux de réalisation sont globalement en baisse, entre 2018 et 2019 : 96,5% contre 97,2% pour les recettes réelles et 94,3% contre 95,1% pour les dépenses réelles. C’est le cas pour une grande partie des principaux secteurs d’intervention de la Région.
LA RÉALISATION DES FONDS EUROPÉENS CÈDE 12,5%
Entre 90 et 98% de réalisation, ces taux sont en baisse de 0,4% pour les transports, de 1,1 % pour la formation professionnelle et l’apprentissage, de 2,4 % pour l’enseignement et les lycées et 1,9% pour l’aménagement du territoire. Ils augmentent cependant de 12,2% sur le chapitre des actions économiques.
La réalisation des Fonds européens (84,9% en 2018 et 72,4% en 2019) cède 12,5%. Le Compte Administratif 2019 évalue à 70% (2 147,9 M€) la part de la fiscalité dans les recettes de la Région, le solde venant des dotations de l’État, des emprunts et des recettes diverses. Ce niveau de fiscalité est en partie directement lié à l’activité économique du Grand Est. Il se compose, pour plus de 82%, de la CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) pour 662,5 M€, de la TICPE (Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits Energétiques) pour 459,2 M€, d’une fraction de la TVA pour 448,8 M€ et de la taxe sur l’immatriculation des véhicules pour 191 M€.
Le Conseil régional, dans sa dernière session plénière, a confirmé la forte baisse, conséquence de la crise économique, de cette ressource : 75 M€ dans l’immédiat, voire 250 M€ au budget 2021. L’équilibre des comptes a nécessité en 2019 un emprunt de 276,3 M€. L’encours de la dette, stable de 2016 à 2018 (2 365 M€) est passé à 2 455 M€, soit une progression de 3,8%. La capacité de désendettement s’améliore cependant : 5,1 ans contre 6,5 ans en 2015.
