À l’heure où tout se fait par Internet, le cabinet d’avocats franc-comtois Coda vient de lancer sa solution juridique en ligne, Plume by Coda.
Les quatre avocats spécialisés du cabinet Coda ont récemment lancé leur solution juridique en ligne, Plume by Coda. « L’idée est de permettre aux parents, qui ne sont pas mariés et en cours de séparation, de trouver un accord via une plateforme Internet, afin d’organiser toutes les modalités qui concernent l’enfant, que ce soit le droit de visite, les modalités de résidence, la pension alimentaire,… toutes les modalités de gestion au quotidien », confie Isabelle Tournier, avocate spécialisée en procédures d’appel. Après avoir été présenté à la garde des sceaux au Barreau de Lyon en septembre, Plume by Coda s’est invité au ministère de la Justice quelques semaines après. Déjà saluée par Nicole Belloubet, cette plateforme a été évoquée lors d’un entretien avec le directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la Justice. Les quatre termes retenus pour définir cette solution sont : novateur, reconnu, facilitateur et accessible.
« Nous avons essayé d’appliquer les principes du droit collaboratif à la plateforme Plume pour permettre aux parents d’échanger pour trouver les meilleures solutions par rapport aux enfants, tout en mettant notre expérience d’avocats au service des utilisateurs sans pour autant intervenir », complète-t-elle.
UNE LEGALTECH CRÉÉE PAR DES AVOCATS
« Sur cette plateforme, nous privilégions la convention parentale. Un des parents prend l’initiative de remplir et de faire les propositions à l’autre et un système de navette se met ainsi en place jusqu’à ce qu’ils parviennent à un accord », explique Isabelle Tournier. En somme, « une plateforme de conciliation », complète Laure Frossard, avocate associée. « À défaut d’intervention du juge, il peut y avoir une convention entre les parents, mais si l’un ne la respecte pas, il n’y a aucune possibilité de la faire exécuter », explique-t-elle. Aussi, tout l’objectif de cette nouvelle plateforme est, pour les parents, de parvenir à un accord et d’éditer une convention parentale qui sera ensuite validée devant un juge. Une solution très complète et innovante avec de multiples options pour chacune des rubriques pour pouvoir concevoir une organisation sur mesure. « La convention est éditée s’il y a un accord à 100 %. Si les parents ne trouvent pas d’accord, il faut basculer sur le deuxième document juridique que l’on propose, à savoir, la requête afin de saisir le juge aux affaires familiales, toujours sans nécessairement l’intervention d’un avocat ». Accessible en ligne après inscription, le service complet coûte 150 euros qui ne seront facturés qu’à la signature d’une convention ou, le cas échéant, l’édition d’une requête.
