En 2019, la juridiction prud’homale carolomacérienne a connu une baisse d’activité et a traité 520 nouvelles affaires.
«Vous êtes un des meilleurs prud’hommes de France avec le taux d’appel le plus bas (35,28% contre 70% au plan national) » a souligné le procureur de la République, Laurent de Caigny en ouvrant l’année judiciaire du Conseil des Prud’hommes, de Charleville-Mézières..
Marquée comme le veut la tradition de l’alternance par un changement de président, cette audience a vu Luc Gobé, représentant du patronat, laisser son siège à Patrick Benyoucef, issu des représentants des salariés, qui lui succédera à la tête d’une juridiction forte de 67 conseillers.
Le nouvel élu n’est pas un novice puisqu’il avait déjà occupé cette fonction en 2018. Agé de 67 ans, Patrick Benyoucef a exercé durant 43 ans comme caissier-guichetier en banque. Au CIC (ex-SNVB) à Charleville-Mézières. Syndicaliste à Force Ouvrière, il a plus de 44 ans de militantisme derrière lui. Il est par ailleurs bénévole au festival mondial des marionnettes.
MENACES SUR L’INSTITUTION
Dans sa première intervention en tant que président, Patrick Benyoucef a résumé ses propos à une phrase : « c’est assez, ça suffit, laissez-nous tranquille ». En effet, le 10 juillet 2019 est sorti au Sénat un nouveau rapport sur la justice prud’homale qui formule 46 propositions susceptibles d’améliorer le fonctionnement de la justice prud’homale dans l’intérêt du justiciable.
« Nos statistiques 2019 contredisent les chiffres d’un rapport qui sert de caution au projet des pouvoirs publics de « normaliser » la justice prud’homale », estime Patrick Benyoucef. Selon lui, les dernières réformes vont dans ce sens. « Finie la spécificité de la saisine de nos Conseils, garante de l’accessibilité de tous à la justice prud’homale ! Finie aussi l’autonomie du greffe du Conseil de Prud’hommes ! »
Désormais, lorsqu’un Conseil de Prud’hommes a son siège dans la même commune que le siège d’un Tribunal judiciaire, le greffe du Conseil de Prud’hommes est inclus dans celui du Tribunal judiciaire.
Patrick Benyoucef y voit une menace à l’heure où il y a urgence à résoudre le manque de greffiers au sein des conseils. Il s’inquiète aussi du souhait d’une obligation de formation continue placée sous la responsabilité de l’Ecole Nationale de la Magistrature et de l’attaque aux symboles des prud’hommes. « Comme le fait de vouloir nous faire porter la robe de magistrat et de changer l’appellation de notre Conseil en Tribunal des Prud’hommes ». En 2019, la juridiction prud’homale carolomacérienne a traité 520 nouvelles affaires, soit une activité nettement en baisse par rapport à 2018 (945). 51, 7% ont concerné l’industrie, 21 % le commerce, 6,2% l’encadrement et seulement 2% l’agriculture. Seulement onze des 520 affaires portées devant le Conseil se sont achevées sur une conciliation. L’âge moyen des demandeurs s’élève à 43,5 ans.
