Mise en place d’un dispositif pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs.
Le Président de la Safer Grand Est, Marc Moser, et les Présidents des Caisses régionales du Crédit Agricole d’Alsace Vosges, de Champagne Bourgogne, de Lorraine, et du Nord Est ont signé une convention, le 26 février. Ce nouveau dispositif est dédié au portage du foncier libre non bâti pour des agriculteurs y compris « hors cadre familial ».
Chaque dossier fait l’objet d’une concertation entre la Safer et le Crédit Agricole, un investisseur tiers pouvant acquérir une partie des terres en plus de la superficie couverte par le portage. La Safer acquiert le foncier via un financement réalisé par la banque qui apporte également une caution bancaire pour le paiement des fermages.
Suite à cet accord de prêt avec le Crédit Agricole, la Safer passe une convention d’occupation précaire des terres. Le jeune agriculteur, locataire de la Safer, exploite le foncier dans le cadre d’une convention d’occupation temporaire allant de 5 à 10 ans. À l’échéance du portage, la Safer lui cède le foncier à sa valeur d’acquisition, déduction faite des fermages perçus, en y ajoutant sa rémunération et les frais de portage (frais de notaires et géomètres, taxes, frais financiers…). Au cours des dix années, l’exploitant a par ailleurs la possibilité de racheter le foncier quand il le souhaite, en une ou plusieurs fois.
