Par Robert-François Rastoul, avocat au barreau de Toulouse, président de l’Association Médiateurs Ad Hoc
Il y a très précisément six ans, au mois d’avril 2014, Monsieur le premier président Guy Pasquier de Franclieu ouvrait grand les portes de la cour d’appel de Toulouse pour permettre le tournage du court-métrage Outre droit.
Cette initiative tout à fait originale reflétait la détermination de la juridiction toulousaine à promouvoir le développement de la médiation comme mode de résolution amiable des litiges.
Elle s’inscrivait aussi très habilement dans le fil de l’actualité culturelle marquée quelques jours plus tard le 30 mai par l’inauguration à Rodez du musée Pierre Soulages et de ses célèbres outrenoirs.
Par une curieuse ironie du destin, en ce mois d’avril 2020 où tous les palais de justice sont portes closes et où nous sommes contraints à un strict confinement, nous broyons du noir face au désastre général auquel le monde judiciaire n’échappe pas.
La relecture du livret qui accompagne le film Outre droit (accessible sur le site https://www.mediateursad-hoc.fr) pourrait être une incitation à nous servir du noir ambiant pour créer la lumière au sens que Pierre Soulages donne à l’outrenoir.
Comme il le dit lui-même, l’outrenoir est un autre champ mental.
Celui qui s’ouvre devant les juristes est un outre droit, au sens où, face à l’ampleur de la tâche accumulée, depuis janvier 2020 d’abord pendant la grève des avocats et depuis la mi-mars par le confinement, le tableau est d’une noirceur absolue et le moral de tous en berne.
Si l’on ajoute que la palette de moyens dont dispose la Justice est depuis longtemps particulièrement limitée, il faudra nécessairement être créatif pour inventer comme l’a fait Pierre Soulages, des outils et des processus qui permettront aux magistrats, avocats, notaires et huissiers de travailler autrement la matière juridique.
Le plus rustique et anachronique de ces outils est assurément la bannette, dont on se rappelle la savoureuse référence de Flaubert dans Madame Bovary : « Mademoiselle d’Audervilliers ramassa des morceaux de brioche dans une bannette, pour les porter aux cygnes sur la pièce d’eau… » et qui plus prosaïquement désigne aujourd’hui le réceptacle destiné aux avocats pour déposer leurs dossiers qui seront ensuite portés par les greffiers aux magistrats.
Les plus sophistiqués utilisent la toile (virtuelle celle-là) qui permet par le téléphone (téléconférence) et l’ordinateur (visioconférence, email, télétravail, RPVA…) de communiquer électroniquement.
Dans tous les cas, il s’agit d’instaurer une pratique de distanciation sociale qui trouve, dans la crise sanitaire actuelle, l’opportunité d’accélérer un mouvement déjà largement amorcé et de l’installer sans doute définitivement et d’autant plus facile- ment qu’on nous prédit que cette pandémie ne sera pas jugulée avant plusieurs années.
Certains, de plus en plus nombreux, laissent déjà augurer que la Justice serait dans le même état que l’Hôpital, incapable d’assurer sa mission de service public.
À la pénurie endémique de moyens humains (magistrats, greffiers…) et matériels (ordinateurs portables, accès limités à l’intranet et au télétravail) vient s’ajouter maintenant l’absence de moyens de protection sanitaire.
Face à ce constat, la réponse est ambivalente :
– d’un côté, des plaidoiries écourtées, des dossiers déposés, la collégialité supprimée,
– d’autre part, une accumulation sans précédent de nouveaux textes bouleversant du jour au lendemain les matières pénale et civile, et une complexification extrême des règles de procédure.
Le poids des stocks et la lourdeur des délais de traitement des dossiers feraient-ils pencher la balance au détriment de l’accessibilité à la justice, du principe du contradictoire et du respect des libertés individuelles ?
L’objectif est-il, comme le fait déjà l’Estonie, pays membre de l’Union européenne, de créer un juge-robot, qui rendra en une seconde sa décision tirée de l’analyse statistique de plusieurs millions de décisions, également accessibles à chaque internaute à même d’estimer le taux de succès d’une action contentieuse ?
Devant la noirceur de ce tableau, la pratique artistique de Pierre Soulages peut être inspirante : quelques sillons dans la matière servent à guider la lumière vers cet autre champ de réflexion qu’est l’outrenoir.
Dans l’outre droit, le citoyen justiciable doit être libre d’être entendu et de discuter les arguments qui lui sont opposés pour rester maître de sa décision.
Quelques textes récents vont dans ce sens, comme le préalable de tentative de résolution amiable du litige (1) et l’injonction de rencontrer un médiateur (2).
En dehors de tout procès, les parties en litige peuvent en prendre l’initiative en ayant recours à un médiateur qui, en autant de réunions que nécessaire, d’une durée convenue, au cours d’une période déterminée, les guidera vers une solution qu’elles auront elles-mêmes choisie.
En cours de procès, elles peuvent aussi y recourir, sans pour autant que le juge soit dessaisi de la procédure, et s’épargner ainsi des délais et des coûts importants et imprévisibles.
Dans tous les cas, elles ont le choix d’être assistées d’un avocat qui assumera pleinement sa mission en les conseillant sur leurs droits et en les accompagnant dans une réflexion créatrice, hors des sentiers battus de la stricte procédure des algorithmes et de la statistique.
Toutes les formes d’échange sont possibles : présentielle, par téléphone, par visioconférence.
Il y a plus de médiateurs inscrits sur la liste établie par la cour d’appel de Toulouse (3) que de médiations qui ont été ordonnées en 2019 dans le ressort de la juridiction.
Il s’agit là d’une réserve appréciable et disponible pour contribuer, sous l’impulsion des magistrats et avec l’accompagnement des avocats à faire avancer consensuellement les dossiers qui n’ont pas besoin de rester plus longtemps en souffrance d’une réponse judiciaire.
L’impact du Covid-19 va affecter durablement de nombreux pans de la société et transformera profondément la façon dont fonctionne le monde.
S’agit-il, selon la conception de Nassim Taleb d’un cygne noir (4) pour désigner un évènement aussi improbable que dévastateur ou au contraire d’un cygne blanc c’est-à-dire quelque chose de parfaitement prévisible qui n’est que le résultat de l’interdépendance des pays, des hommes et des échanges à l’échelle planétaire ?
C’est en tous les cas, le signe que nous devons redéfinir notre compréhension du monde.
(1) article 750-1 du code de procédure civile
(2) article 22-1 de la Loi du 8 février 1995
(3) site de la cour d’appel de Toulouse : https://www.cours-appel.justice.fr/toulouse
(4) Le Cygne noir, la puissance de l’imprévisible
