La Confédération des petites et moyennes entreprises lance Odette, l’Observatoire des taxes territoriales d’entreprises.
Complexe, opaque, illisible. Pour la CPME de la Haute-Garonne, la CFE est devenue incompréhensible. Cette taxe fiscale locale, créée suite à la disparition de la taxe professionnelle, relève d’un calcul de haut vol, prenant en compte la valeur locative, déterminée elle-même par la surface, le tarif des loyers et la localisation. En fonction de tous ces éléments, Toulouse Métropole applique un taux variable selon sept secteurs et huit catégories d’activités. Dans le reste du Département, la CFE relève des intercommunalités. À vos calculettes ! Face à ce constat, la CPME lance l’Observatoire des taxes territoriales d’entreprises (Odette), une plate-forme exclusive et innovante, opérationnelle en janvier prochain. « Nous mettons à disposition des entreprises le premier outil syndical qui leur permettra de comprendre leur CFE, assure Samuel Cette, président de la CPME 31 et Occitanie. Aujourd’hui, plus personne ne maîtrise cette fiscalité locale et ne sait comment expliquer son évolution et son application. La CFE est devenue une deuxième taxe foncière. La valeur locative, revue en 2017, explose et les incohérences sont flagrantes. Pourquoi, par exemple, le taux au m2 est quatre fois moins cher pour des grandes surfaces que pour des petits magasins ? Nous sommes à bord d’un train fou qui impacte fortement les entreprises. »
« DES DÉGÂTS IRRÉVERSIBLES »
Grâce à Odette, les dirigeants pourront calculer et vérifier la CFE, mais aussi simuler la taxe dans une autre implantation. Ils pourront aussi disposer d’un baromètre annuel des territoires les plus attractifs indiquant où il est préférable de s’installer et d’où il est urgent de partir. Chaque entreprise disposera d’une cartographie précise de son secteur et de toutes les informations concernant sa parcelle.
« À l’approche des municipales de 2020, la CPME 31 souhaite sensibiliser les élus locaux sur les enjeux de cette fiscalité plus que jamais au cœur des préoccupations des TPE-PME. Odette constituera un point d’appui précieux pour nos futurs échanges avec les collectivités territoriales. Cette plate-forme a d’ailleurs vocation à devenir un outil d’observation et d’analyse pour l’ensemble des taxes locales. »
Pour la CPME, il est urgent de s’attaquer à cette problématique, dans un pays où le taux de prélèvement obligatoire pour les entreprises est un des plus élevés au monde. « Dans les centres-villes on assiste à un assassinat méthodique de nos commerçants par une fiscalité inadaptée, alors qu’ils sont de plus en plus fragilisés par les mouvements sociaux, s’insurge Samuel Cette. L’augmentation de loyers et les taxes entraînent des dégâts irréversibles. À Toulouse, la Métropole doit revoir le découpage sectoriel et les taux qui ne correspondent plus à rien. Sinon, le commerce indépendant ne survivra pas. »
