Nouvel Accord National Interprofessionnel sur le télétravail : décryptages

Audrey MERTENS

Le télétravail revêt un caractère volontaire pour le salarié et l’employeur, sauf cas de force majeure ou circonstances exceptionnelles. Il peut être institué dès l’embauche ou en cours de contrat de travail. Fruit d’un diagnostic débuté en juin 2020, ce nouvel accord est définitivement arrêté depuis le 26 novembre dernier. « Ni normatif, ni prescriptif » pour reprendre les termes qui circulent le plus pour caractériser ce texte, les partenaires sociaux se sont attachés, d’une part à expliciter l’environnement juridique applicable au télétravail et d’autre part à proposer aux acteurs sociaux dans l’entreprise, au niveau des branches professionnelles, un outil de dialogue social et un appui à la négociation. C’est sur ce double fondement qu’est bâti cet accord. Décryptons ce que cela recouvre. EXPLICITER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE APPLICABLE AU TÉLÉTRAVAIL L’accord interprofessionnel du
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