Négociation dans les PME

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Comment élaborer ensemble les accords collectifs ? La réforme du code du travail souhaite renforcer le dialogue social. Il existe une volonté de donner une place centrale à la négociation collective et plus particulièrement à la négociation collective en entreprise. Ainsi, les règles d’articulation des accords de branche et d’entreprise ont été révisées pour laisser une plus grande place à l’accord d’entreprise. Deux décrets permettent aux TPE de négocier plus facilement des accords collectifs. Elles peuvent ainsi, le cas échéant, déroger aux dispositions de la convention collective. ENTREPRISES DE MOINS DE 11 SALARIÉS OU DE 20 SALARIÉS SANS ÉLU L'employeur élabore un projet d'accord qu'il communique à chaque salarié. Ensuite, l'employeur doit organiser une consultation. Si le projet est approuvé par les deux tiers du personnel, il deviendra accord d'entreprise. Il n’existe aucune restriction sur les thèmes pouvant