Au titre des nouvelles affaires, le Conseil de Prud’hommes de Reims enregistre 622 saisines en 2018.
Au titre des nouvelles affaires, le Conseil de Prud’hommes de Reims enregistre 622 saisines en 2018, exactement le même nombre qu’en 2017, avec moins de dossiers pour les sections industrie (-14,6%), commerce (-2,7%) et agriculture (-9%) et plus pour l’encadrement (+15%) et les activités diverses (+13,4%). Cette baisse, également présente au niveau national, fait dire au Président sortant, Stéphane Dubois : « La loi remplit son objectif qui était la baisse du contentieux prud’homal en matière de licenciement ». Au titre des affaires terminées, le nombre de dossiers clos passe de 720 à 570, soit un recul de 20,8%, signe d’une efficacité certaine que l’on référence dans toutes les sections.
Moins de dossiers et moins de délais : les affaires réglées en 2018 l’ont été en 10,2 mois contre 13,5 moins l’année précédente. Le taux d’appel, hors départage, baisse. Il était de 33% en 2017 et passe à 28% en 2018. La baisse (de 63 à 46,5%) est encore plus forte à la suite d’une audience en départage (adjonction d’un juge du Tribunal de Grande Instance du ressort aux quatre conseillers prud’homaux).
PRÈS DE 900 AFFAIRES AUDIENCÉES EN 2018
Notons que le recours au départage n’a représenté 5,4% des affaires jugés en 2017 et 7,4% en 2018. 866 affaires ont été audiencées en 2018, soit une progression annuelle de plus de 26%. 86% ont été jugées, 11% radiées (retrait du rôle, désistement, caducité) et 3% ont fait l’objet d’une conciliation homologuée par un accord des parties.
Dans son discours de Président sortant, le représentant du collège des salariés ne s’est pas privé d’évoquer « la dislocation du droit du travail ». Dans une justice qu’il évoque sans cesse remise en question, Stéphane Dubois liste « la réduction des moyens alloués… Les dispositifs permettant le contournement du juge… Les modèles prêts à l’emploi de lettres de licenciement ou encore le barème pour les licenciements non justifiés qui permet à l’employeur de budgéter le risque de licencier sans motif ». Pour l’année 2019, le conseiller employeur, Jean-Luc Germain (photo), succède au conseiller salarié, Stéphane Dubois, à la Présidence du Conseil de Prudhommes de Reims.
