Mise en place du CSE : la deadline approche !

Par Me Daniel Mingaud, avocat à la cour, spécialiste en droit du travail À l’heure de la rentrée, la priorité numéro un pour les DRH doit être la mise en place, avant le 31 décembre prochain, du CSE (Comité social et économique), instance unique qui fusionne et remplace les anciennes institutions représentatives du personnel (les délégués du personnel, le CE et le CHSCT). La mise en place de ce CSE est obligatoire pour toute entreprise d’au moins 11 salariés. Aussi, pour les DRH qui ne s’en seraient pas encore préoccupés, il est grand temps de préparer ces élections professionnelles. Le process durant environ trois mois, il y a urgence.Hors de question de se soustraire aux obligations en matière de représentation du personnel, sous peine de s’exposer à des risques financiers évidents, comme vient de le préciser la Cour de cassation. La juridiction a en effet jugé fautif un employeur qui n’avait pas mis en place les