Mise à disposition d’un véhicule électrique : comment évaluer l’avantage en nature ?

Par l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l'utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l'évaluation de l'avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur. APPLICATION DES MÉCANISMES DE DROIT COMMUN Le mécanisme d'évaluation reste encadré par les règles de droit commun. À ce titre, l'évaluation est effectuée soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait annuel estimé en pourcentage du coût d'achat du véhicule ou du coût global annuel comprenant la location, l'entretien et l'assurance du véhicule en location ou en location avec option d'achat, toutes taxes comprises. ÉVALUATION RÉELLE Les dépenses prises en compte pour l'évaluation sont l'amortissement de l'achat du véhicule sur cinq ans, l'assurance et les