Mise à disposition d’un véhicule électrique : comment évaluer l’avantage en nature ?

Par l’Ordre des experts-comptables de Toulouse Midi-Pyrénées

Les enjeux écologiques conduisent progressivement à l'utilisation de véhicules électriques et au renouvellement du parc automobile des entreprises. Se pose dès lors la question de l'évaluation de l'avantage résultant de la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur.

APPLICATION DES MÉCANISMES DE DROIT COMMUN

Le mécanisme d'évaluation reste encadré par les règles de droit commun. À ce titre, l'évaluation est effectuée soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base

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