Le scrutin se déroule jusqu’au mardi 6 avril 2021.
Après plusieurs reports, les dates du scrutin destiné à mesurer l’audience des organisations syndicales dans les TPE viennent d’être fixées par un décret du 1er mars 2021. Ces élections, qui interviennent tous les quatre ans depuis 2012, concernent cinq millions de salariés des très petites entreprises. Elles permettent de déterminer l’audience des organisations syndicales critère de leur représentativité et de leur financement. Les organisations représentatives désignent les conseillers des tribunaux de prud’hommes et peuvent signer des accords collectifs.
Le scrutin, initialement prévu en novembre 2020, avait été reporté au premier semestre 2021 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, d’abord du 25 janvier 2021 au 7 février 2021, puis du 22 mars 2021 au 4 avril 2021.
La période du scrutin est désormais fixée du lundi 22 mars au mardi 6 avril 2021 inclus. Le décret précise que le vote électronique débutera à 10 heures et prendra fin à 18 heures.
Les résultats seront publiés à partir du 6 avril 2021.
Les salariés ont dû recevoir en janvier leur identifiant et leur code confidentiel permettant d’utiliser le site internet dédié aux élections (election-tpe.travail.gouv.fr), consulter le programme des candidats et voter.
Les électeurs ont reçu un courrier postal de rappel peu avant le scrutin. Il comprend un bulletin de vote et une enveloppe pré-affranchie pour les salariés préférant voter par correspondance.
Peuvent voter, les salariés d’une entreprise de moins de 11 salariés au mois de décembre 2019 (CDI, CDD, contrat d’apprentissage) et inscrits sur la liste électorale. Le scrutin concerne aussi les salariés à domicile.
Décret 2021-233 du 1er mars 2021
