Maladie et congés payés, des règles à respecter

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La maladie d'un salarié pendant les congés payés a des conséquences différentes selon qu'elle intervient avant ou pendant la période des congés. Les salariés doivent prendre leurs congés payés pendant la période définie par l'employeur. À défaut, les droits à congés sont perdus. Qu'en est-il en cas de maladie ou d'accident du travail d'un salarié, dès lors que le contrat de travail est suspendu pendant un arrêt maladie ? La jurisprudence distingue selon que l'arrêt maladie est intervenu avant ou pendant la période des congés payés. En cas d'arrêt maladie avant la date de départ en congé, le salarié conserve ses droits à congé (cass. soc. 24 février 2009, n° 07-44.488). L'employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés pendant la suspension du contrat. - Lorsque l'arrêt de travail prend fin avant la fin de la période des congés, le reliquat des droits à congés doit alors être pris à compter de la fin de l'arrêt de