L’Urssaf mène des expériences pilotes en Champagne-Ardenne pour renforcer le partenariat avec les experts-comptables et l’accompagnement des entreprises.
D’importantes évolutions s’annoncent pour l’Urssaf avec la fin du RSI et la prise en charge des travailleurs indépendants. D’une manière générale, l’organisme chargé du recouvrement et du contrôle des cotisations sociales auprès des entreprises entend aussi développer un rôle de conseil, d’accompagnement et de prévention. « Notre objectif est d’aller à la rencontre des travailleurs indépendants, des créateurs et des petites entreprises qui n’ont pas forcément en interne les structures nécessaires pour gérer tous les aspects », résume Yann-Gaël Amghar, directeur général de l’Acoss, la caisse nationale des Urssaf. Venu à Chaumont avec son homologue de la CAF, Vincent Mazauric, directeur général de la caisse nationale des allocations familiales, il a pu constater sur le terrain les initiatives prises au niveau régional favorisant cette ouverture vers les entreprises. Avec près de 96 000 comptes cotisants et 4,5 milliards d’euros de cotisations sociales encaissés, l’Urssaf Champagne-Ardenne a lancé début novembre, suite à une réflexion commune entre l’Urssaf Champagne-Ardenne et les experts-comptables de l’Ordre Champagne, une nouvelle offre réservée à ces professionnels. La mise en place d’interlocuteurs et de circuits dédiés aux experts-comptables, par qui passent 70 % des entreprises ayant des salariés, permet ainsi de fluidifier les échanges et le dialogue.
D’une manière générale, l’idée est aussi de prévenir et accompagner directement les entreprises lorsqu’elles connaissent des difficultés. Ainsi, en 2018, plus de 8000 contacts téléphoniques ont eu lieu dans le cadre de la gestion du recouvrement amiable. Dans 58 % des cas, il a été possible de trouver une solution à ce stade. L’Urssaf accorde généralement des délais de paiement pour permettre à l’entreprise de passer un cap difficile. En Champagne-Ardenne, en 2018, plus de 50 % des demandes de délais de paiement ont été accordées. Contacter l’Urssaf le plus tôt possible sans attendre que la situation soit devenue intenable est la meilleure solution.
MAINTENIR LE DIALOGUE
« La transformation du RSI va élargir notre champ d’action et nous allons par exemple gérer l’action sociale des cotisants travailleurs indépendants », rappelle François Hiebel, directeur régional de l’Urssaf Champagne-Ardenne. Il est également prévu un accompagnement des créateurs d’entreprise, et en particulier des plus nombreux, les autoentrepreneurs qui ne sont généralement pas suivis par des experts-comptables.
La Caisse Urssaf de la Marne va également mettre en place un programme expérimental baptisé « Help », destiné à aider les entreprises en difficulté. Autre nouveauté, la prise en compte des dispositions relatives au décret sur le droit à l’erreur, ou pour être plus précis, au droit à la régularisation des erreurs commises de bonne foi. Dans ce cadre, sous certaines conditions, les majorations de retard en cas de paiement dans les 30 jours, voire des majorations de retard initiales dans le cadre d’un contrôle ne seront plus appliquées.
L’URSSAF ET LA CAF « EXPORTENT » LEUR SAVOIR-FAIRE
Pour maintenir sa présence physique sur les territoires, et notamment ceux dont l’activité économique décroît, l’Urssaf joue la carte de la solidarité territoriale. Concrètement, des missions complémentaires sont confiées aux centres départementaux. C’est le cas à Charleville où dix agents sont affectés au traitement d’appels téléphoniques pour le compte d’autres caisses régionales. À Troyes, ce sont trois personnes qui traitent des dossiers d’économie collaborative au niveau national concernant par exemple les loueurs de meublés sur Airbnb. À Chaumont et à Charleville, 13 agents s’occupent des professionnels de santé de la région PACA. En janvier, ils feront aussi partie du dispositif expérimental suite à la mise en place d’un nouveau statut simplifié pour les médecins remplaçants. Du côté de la CAF, 63 agents en Haute-Marne traitent les dossiers d’autres caisses, comme celle du Val-d’Oise par exemple. C’est pratiquement la moitié de l’effectif total de la CAF dans ce département.
