La rentrée judiciaire des instances du ressort de Reims a mis en évidence le travail de ses acteurs au service de la meilleure justice possible. En plus d’un Tribunal de Grande Instance de Reims acteur du désencombrement des dossiers, le Tribunal de commerce et le Conseil de Prud’hommes ont également fait leur rentrée.
« 4 euros pour 1000 euros de dépenses publiques ». Voilà donc la place de la Justice dans les finances de l’Etat, rappelée par la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Reims lors de l’audience de rentrée 2019. Si le débat sur l’avenir à long terme de la justice peut encore attendre, Hélène Judes approuve la fusion des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance, deux juridictions qui travaillaient déjà à Reims en bonne intelligence.
La justice numérique est comme une gourmandise à venir pour Hélène Judes : « Alors que le wifi ne fonctionne pas, on attend la fibre et la lenteur de nos ordinateurs sur Internet est remarquable à tel point que nous utilisons nos téléphones personnels … ».
Pour autant, la Présidente n’est pas du genre défaitiste. Constatant la création du Pôle social du TGI de Reims, elle précise : « Nous avons en stock 708 affaires à juger et les greffières formées arriveront mi-avril… Bref, on a démarré avec des bouts de ficelles, de l’huile de coude et de la bonne volonté ».
Sur l’activité 2018, la Présidente Hélène Judes, dans l’attente de voir les postes de juges du TGI au complet d’ici à la fin de l’année, note une stabilité dans les affaires civiles, tout en prenant compte de la baisse des saisines en matière d’affaires familiales, et une baisse pour les activités pénales du TGI.
Avec un nombre d’entrées d’affaires en stabilité, la Chambre civile enregistre une augmentation de 17% des sorties. Les affaires familiales sont en baisse (-21% pour les nouveaux dossiers et -32% pour les sorties). Les jugements en affaires correctionnelles sont en baisse, tout comme le stock des affaires du Parquet. Mode ou pas, les CRPC, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, augmentent de 88% en trois ans. Elles pèsent désormais 48% des décisions correctionnelles.
Concentrer l’action sur la délinquance grave
S’il ne néglige en rien les exigences du droit et de la justice, le Procureur de la République de Reims, au long de ses trois réquisitions d’entrée de l’année judiciaire, salue le travail de prévention du Tribunal de Commerce : « La seule juridiction dont toute une partie du contentieux consiste à trouver des solutions pour protéger, sécuriser, aider, conseiller les entreprises en difficulté » et souligne l’une des vertus du Conseil de Prud’hommes : « Vous ne serez pas un bon conseil parce que vous avez des principes de justice et de droit… Non, ce qui fait de vous un bon CPH, c’est votre utilité dans le quotidien de celles et ceux qui se présentent devant vous ». S’adressant au Tribunal de Grande Instance, c’est le désengorgement des affaires qui fait le cœur de son intervention : « J’ai développé, comme je l’avais annoncé en 2016, le plaider coupable avec une refonte de l’organisation des audiences qui permet une simplification et un gain de temps global, mais aussi le plaider coupable défèrement qui a permis en 2018 de faire diminuer de près de 17% le nombre de comparutions immédiates…». Conséquence, le nombre de procédures CRPC, Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité, est passé de 388 à 731, entre 2015 et 2018, soit une progression de plus de 88%. Comme dans le cas des amendes forfaitaires délictuelles, le Procureur Mathieu Bourrette entend bien recentrer le TGI sur les actes de délinquance les plus graves.
