Le régime dérogatoire des arrêts de travail est prolongé jusqu’au 10 octobre 2020 pour les salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
Pendant la crise sanitaire, les salariés ont bénéficié de conditions dérogatoires pour percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale et les indemnités complémentaires légales versées par l’employeur. Ainsi, le délai de carence a été supprimé (trois jours pour la sécurité sociale, sept jours pour les indemnités de l’employeur) ainsi que la condition d’ancienneté d’un an ou de minimum de cotisations versées. Les arrêts de travail des 12 mois antérieurs ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits à indemnisation. Les arrêts de travail ainsi indemnisés ne sont pas plus pris en compte pour les futurs droits à indemnisation. Par ailleurs, ce dispositif a été étendu aux travailleurs temporaires, saisonniers, intermittents et salariés à domicile. Depuis juin 2020, ces conditions dérogatoires ne peuvent s’appliquer qu’aux salariés faisant l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile (arrêt de travail « Covid-19 »). Ce régime dérogatoire est prolongé de trois mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire, soit jusqu’au 10 octobre 2020 inclus (au lieu du 31 mai 2020 initialement prévu).
Les conditions dérogatoires des indemnités complémentaires légales versées par l’employeur sont également applicables jusqu’au 10 octobre 2020.
MONTANT DE L’INDEMNISATION
Une indemnisation à hauteur de 90 % de la rémunération brute a été prévue jusqu’au 30 avril 2020 (décret 2020-434 du 16 avril 2020). Ce décret n’ayant pas été modifié à ce jour, l’indemnisation des arrêts de travail « Covid-19 » sont celles du droit commun : 90 % de la rémunération brute pendant 30 jours, puis deux tiers pendant les 30 jours suivants. Ces durées sont augmentées de dix jours pour chaque période de cinq ans d’ancienneté, sans pouvoir dépasser 90 jours chacune.
La durée de versement des indemnités est celle de la mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.
AUTRES ARRÊTS DE TRAVAIL
En revanche, le dispositif d’arrêt de travail ne peut plus bénéficier aux parents devant garder leurs enfants ni aux personnes à risque élevé (femmes enceintes, maladie respiratoire, insuffisance cardiaque, hypertension, diabètes, etc.).
Pour les arrêts de travail ordinaires, la prorogation de l’état d’urgence au 10 juillet 2020, prolonge également jusqu’au 10 juillet 2020 inclus (au lieu du 23 mai 2020) la durée d’application des dérogations pour les indemnités complémentaires légales versées par l’employeur (suppression du délai de carence, non prise en compte des arrêts de travail des 12 mois antérieurs).
La suspension de la condition d’ancienneté d’un an s’applique, elle, jusqu’au 31 décembre 2020.
Loi 2020-546 du 11 mai 2020
Décret 2020-637 du 27 mai 2020
