Des propos humiliants et répétés à connotation raciste d’un salarié constituent nécessairement une faute grave justifiant son licenciement sans préavis.
La faute grave d’un salarié rend impossible le maintien du contrat de travail et justifie sa rupture immédiate sans préavis, ni indemnités de licenciement. Il s’agit par exemple de violences, d’injures, d’ivresse, de harcèlement, de vol, d’insubordination, d’abandon de poste… La Cour de cassation a aussi jugé que la tenue de propos racistes d’un cadre envers un salarié constitue par principe une telle faute grave.
En l’espèce, un vendeur de véhicules d’occasion, directeur de site, avait été mis à pied à titre conservatoire puis licencié sans indemnités pour avoir eu, pendant plusieurs années, un comportement insultant et humiliant de nature raciste à l’égard d’un de ses subordonnés. Le subordonné était désigné par des appellations telles que «arabe», «gnoul» ou «graine de couscous», et devait subir des allusions déplacées sur son origine et autres propos à connotation raciale.
La cour d’appel a d’abord jugé que ces comportements, bien qu’inacceptables, ne pouvaient justifier la rupture sans préavis du contrat de travail, le cadre auteur des faits ayant 21 années d’ancienneté et étant reconnu pour ses qualités humaines et professionnelles sans avoir jamais fait l’objet de remarque de nature disciplinaire. La cour avait donc requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et condamné l’employeur à indemniser la mise à pied conservatoire.
Pour la Cour de cassation, des propos humiliants et répétés à connotation raciste constituent nécessairement une faute grave qui ne peut pas être pondérée par d’éventuelles circonstances atténuantes. Une telle faute rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et justifie son départ immédiat sans préavis.
Référence : Cass. soc. 5 décembre 2018 n° 17-14.594
