LF 2020 : modification du régime de TVA intracommunautaire

Loi finances 2020

De gauche à droite : David Mennetret (notaire), Stéphanie Villemain et Stéphane Weibel (experts-comptables), Thibault Pierlot (notaire).

Comme de coutume, notaires et experts-comptables ont présenté conjointement les grandes lignes de la Loi de finances 2020, dans les locaux de la Chambre interdépartementale des notaires, à Reims. Sans doute le climat social, des « gilets jaunes » à la réforme des retraites, et la toute prochaine échéance des élections municipales ont-ils incité le législateur à faire preuve d’une certaine modération dans l’élaboration de la Loi de finances 2020, que Me Mennetret, en ouverture de la présentation, jugeait « pas très incisive », c’est-à-dire sans bouleversements majeurs comme cela a pu être le cas dans un passé récent, notamment en ce qui concerne la fiscalité directe des entreprises. SURAMORTISSEMENT ET TVA En ce qui concerne les entreprises, donc, il faut noter l’instauration de deux nouveaux dispositifs de suramortissement destinés aux entreprises utilisant des engins fonctionnant au gazole non routier et investissant