Par les associations des collectivités de France (AMF, Régions de France…).
Le discours du Premier ministre en clôture du Grand Débat National laissait entrevoir une prise de conscience du gouvernement sur l’urgence d’accélérer la transition écologique et de renforcer les dispositifs d’accompagnements pour les Français dans ce domaine. Toutefois, les annonces du Président de la République se sont limitées à la création de deux nouvelles instances, sans aucune mesure concrète pour aider les Français à réussir leur transition écologique tout en protégeant leur pouvoir d’achat.
Le mouvement des gilets jaunes a pourtant eu pour origine une vive opposition des Français à l’augmentation de leur facture énergétique (carburant, logement) et à une taxe carbone perçue comme injuste, qui se limitait à taxer davantage l’énergie sans utiliser les recettes pour permettre aux Français de réduire leur consommation d’énergie et son coût. Ce n’est pas à la transition écologique que les Français se sont opposés mais bien à cette conception punitive et insuffisamment incitative de la fiscalité environnementale. Cela a été confirmé par le Premier ministre en conclusion du Grand Débat, qui a reconnu la mobilisation et les attentes des Français en faveur de la transition écologique alors que la France a décroché de la plupart de ses objectifs environnementaux : -0,4% seulement de consommation énergétique entre 2012 et 2017 alors que la consommation doit être réduite de 20% d’ici 2030, +3,2 % d’émissions de gaz à effet de serre entre 2017 et 2016 alors que les émissions de GES doivent diminuer de 40% d’ici 2030, 16% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie alors que l’objectif est de 23%… Il est donc urgent de renforcer les mesures pour accélérer la transition écologique dans le quotidien des Français.
Depuis plusieurs années, les associations de collectivités(*) demandent davantage de moyens en faveur de la transition écologique dans les territoires, alors que l’État y opère des prélèvements importants à ce même titre (8 milliards d’euros de Contribution Climat Énergie, 500 millions de Taxe sur la gestion des déchets…). En effet, que ce soit en accompagnant la rénovation énergétique, le développement des énergies renouvelables ou encore le déploiement de modes de déplacements alternatifs abordables pour les Français, les collectivités agissent de nombreuses manières mais avec des moyens très limités, bien en deçà des enjeux environnementaux et sociaux liés aux changements climatiques. Elles proposent également que les recettes de TGAP (Taxe générale sur les activités polluantes) soient affectées intégralement à rendre plus compétitives les solutions de recyclage et d’économie circulaire. À plusieurs reprises les parlementaires ont souhaité mettre en œuvre ces mesures pour aider sur le terrain les Français à réduire leur facture énergétique. Les ONG environnementales mais aussi certaines associations de consommateurs et représentatives des familles ont également soutenu ces propositions indispensables.
Pourtant, s’agissant de la transition écologique, les annonces du Président de la République, qui consistent principalement en la création de nouvelles instances de concertation sur le climat, sont loin de répondre aux inquiétudes des Français et aux attentes des collectivités. Elles passent d’ailleurs sous silence les 8 milliards d’euros de recette de taxe carbone ou les 500 millions de taxe sur les déchets qui sont déjà prélevés actuellement, qui pourraient massivement être alloués à rendre plus accessibles les solutions de transition écologique pour les Français.
Les collectivités demandent donc d’urgence l’affectation d’une part significative des recettes de la fiscalité écologique (Contribution Climat Énergie, TGAP Déchets) afin de mettre en œuvre des solutions opérationnelles dans tous les territoires en faveur de la transition écologique pour la protection du climat et du pouvoir d’achat des Français. Ces ressources nécessaires permettront de financer des mesures d’accompagnement des Français pour réduire leur consommation énergétique et accélérer la transition écologique qui sera également créatrice de développement économique et d’emplois dans tous les territoires. Pour les collectivités locales françaises, la transition écologique n’est ni un slogan, ni un concept, c’est un véritable projet politique ambitieux et concret, pour aider les Français à protéger leur environnement et leur pouvoir d’achat !
(*) AdCF, AFCCRE, AMF, AMORCE, ANPP, APVF, FNAU, France Urbaine, RARE, Régions de France, Villes de France.
