Les services publics à l’heure du numérique

Le mercredi 22 juillet, le Groupement d’intérêt public (GIP) Territoires Numériques Bourgogne Franche-Comté organisait sa première visio conférence, sur le thème : « Le numérique : quelle actualité pour les territoires de BFC ? ». L’occasion pour son président Patrick Molinoz, de revenir sur la crise sanitaire et sur le rôle phare joué par le numérique dans le maintien des missions de service public assurées par les collectivités locales. Le plan TerNum 2020-2030 était également présenté.

La crise sanitaire et le confinement ont permis de souligner le caractère indispensable des services publics et leur interdépendance croissante avec le numérique. La période a notamment mis en lumière les atouts de la numérisation pour ces derniers. En Bourgogne Franche-Comté, le GIP TerNum BFC qui réunit plus de 1.700 adhérents, a tiré un constat riche d’enseignements de l’action des collectivités locales pendant le confinement. Comme l’a rappelé Patrick Molinoz, président du GIP Territoires Numériques BFC – lors d’une visio conférence qui s’est tenue mercredi 22 juillet sur le thème : « Le numérique : quelle actualité pour les territoires de BFC ? »- la continuité de nombreuses missions de service public a pu être assurée grâce au numérique. « Dans ce contexte exceptionnel la transformation numérique du secteur public a montré toute son utilité pour permettre des échanges sécurisés à distance, s’informer en temps réel, poursuivre ses activités sans se déplacer. Nos membres ont pu, notamment grâce aux services de la plateforme et à l’accompagnement de l’équipe TerNum, se réorganiser dans l’urgence et garantir ainsi la continuité des services publics ». Le GIP TerNum est une structure de mutualisation créée en 2008 et portée par six membres fondateurs (région Bourgogne Franche-Comté, État, départements de la Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire et Yonne), dont l’engagement financier permet le déploiement d’une expertise unique en France. TerNum porte trois missions principales : déployer des outils et des services mutualisés, valoriser les données publiques et fournir du conseil et accompagner les adhérents dans leurs projets numériques. Depuis juin 2019, le GIP co-anime la mission régionale pour la médiation numérique, dénommée MedNum BFC, dont la vocation est de préfigurer une plateforme régionale d’inclusion numérique au profit des publics en difficulté afin de leur apporter des services numériques concrets et adaptés. Organisme à but non lucratif, le GIP est également un fournisseur de services numériques adaptés à la taille de ses adhérents et un expert dans ce domaine. « L’ambition de TerNum BFC est d’être le tiers de confiance public, c’est-à-dire l’interlocuteur numérique neutre de toutes les collectivités de Bourgogne Franche-Comté. Son rôle est notamment essentiel pour les plus petites d’entre elles qui, faute d’expertise numérique ou de moyens internes, sont souvent démunies face à des questions très techniques. En Bourgogne-Franche-Comté 90 % des communes ont besoin d’être accompagnées pour la réalisation et la réussite de leur transition numérique », souligne Patrick Molinoz.

TERRITOIRES NUMÉRIQUES BFC ÉTOFFE SON OFFRE

Cette inégalité dans la capacité de tous à tirer le meilleur parti du numérique est un autre aspect révélé par la crise et le confinement. Face à ce constat, TerNum 2030 entend donner une place privilégiée au bloc communal avec deux décisions majeures : l’augmentation de la représentativité des communes au sein du conseil d’administration du GIP où elles détiennent désormais 66 % des sièges et l’instauration de la gratuité de l’adhésion pour les communes de moins de 500 habitants des départements fondateurs du GIP (Côte d’Or, Nièvre, Saône-et-Loire,Yonne). Cette mesure concerne 1.345 communes des quatre départements bourguignons. Il s’agit, comme l’explique Patrick Molignoz, « d’apporter au bloc communal, en particulier aux plus petites communes, les services numériques et l’accompagnement de proximité. La transition numérique ne doit pas être limitée aux grandes villes. C’est une priorité qui relève des principes de solidarité et de défense de l’intérêt général ». Un point que le président du GIP a également exprimé comme co-rapporteur (avec Yves Kottelat-groupe CGT-FO) de l’avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) du 8 juillet, prônant la reconnaissance d’un véritable service public du numérique. Un avis qui pointe du doigt une digitalisation offrant des opportunités d’améliorations considérables pour les services publics et au public ( instantanéité d’accès, rapidité, confort, abolition des distances, transparence, nouveaux services), mais qui fait également naître de nouvelles inégalités, vécu comme autant d’obstacles aux promesses importantes et avérées du numérique. Inégalités que l’on retrouve notamment dans la couverture numérique Très haut débit (THD) au sein des différents territoires, la capacité des ménages à supporter les coûts d’équipement et d’abonnement ou encore l’importance de l’illectronisme. Au vu des enjeux, plan TerNum 2030 propose une offre étoffée de nouveaux services pour répondre, entre autres, aux contraintes réglementaires (relation avec l’état), à l’essor prochain des « villes et villages intelligents/connectés », au défi de l’inclusion et au développement d’outils numériques de relation avec les citoyens, ainsi qu’à l’ouverture des données publiques. Par ailleurs, le nouveau pôle « Conseil Assistance à maîtrise d’ouvrage, nouveaux services et inclusion numérique », en veille constante sur les nouveaux usages, accompagne les collectivités adhérentes dans leurs usages numériques : apport de conseil dans la sélection et l’appropriation des nouveaux outils, définition de la stratégie numérique ou encore recrutement de profils spécialisés… Mise à disposition de nouveaux services accessibles (dès le second semestre 2020), accompagnement des adhérents, y compris les plus petites communes, dans une démarche de type « villes et villages intelligents/connectés ». Enfin, TerNum 2030 crée des instances de proximité les « COMmissions NUMériques » (CoMNum) locales pour renforcer les échanges avec ses adhérents et mieux répondre à leurs attentes.Véritables instances de dialogue au cœur des territoires, organisées à l’échelle d’une ou plusieurs intercommunalités, elles se réuniront au moins deux fois par an pour recueillir la parole des maires et des secrétaires de mairie, présenter les évolutions réglementaires et techniques, ainsi que l’offre de services de TerNum et les nouveaux outils opérationnels. Des séances de formation, sensibilisation et échanges sous forme de webinaire (visioconférence) seront également généralisées autour des CoMNum.

ternum-bfc.fr

TerNum BFC en chiffres

  • 5.200 marchés publics publiés en moyenne chaque année.
  • 36.000 entreprises inscrites sur la salle des marchés.
  • Plus de 200.000 actes juridiques et pièces comptables télétransmis par an.
  • Plus de 6.500 interventions réalisées en 2019 (assistance sur site et téléphonique) et plus de 760 personnes formées.
  • Plus de 600 sites web livrés.
  • 7.960 fiches de données, en ligne sur le portail IDéO BFC.