Face à la campagne de désinformation au sujet du programme européen Leader, les Présidents de Région expriment leur engagement technique et financier aux côtés des Groupes d’action locale (GAL) afin de rattraper le retard dans l’instruction et le paiement des projets éligibles.
Ce programme de 680 millions d’€, issu du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), le deuxième pilier de la Politique agricole commune, finance les projets de développement des territoires ruraux. Sur la programmation 2014-2020, seulement 5% des crédits ont été versés aux porteurs de projets, et 13,5% de l’enveloppe a été engagée, une situation inacceptable pour des investissements vitaux pour les territoires concernés.
Ce ne sont pas les Régions qui sont à blâmer pour cette situation scandaleuse, mais les conditions dans lesquelles a été effectué le transfert en 2014 de l’autorité de gestion du FEADER aux Régions par le gouvernement de l’époque, qui a souhaité garder la main sur l’instruction et le paiement des dossiers.
Depuis qu’elles ont été alertées de cette situation, les Régions ont mis en place des plans de sauvetage des porteurs de projets. Certaines Régions financent des avances de trésorerie en attendant le versement des aides. D’autres ont fait le choix de financer directement sur leurs crédits propres les projets les plus urgents.
VERSEMENT POSSIBLE DES FONDS JUSQU’EN 2023
En outre, les Régions ont obtenu la possibilité de programmer et de verser les fonds jusqu’en 2023, ce qui donnera deux années supplémentaires pour rattraper le retard. Les crédits, contrairement à ce que disent certains, ne seront pas perdus : ils pourront être redéployés vers d’autres projets de développement rural en accord avec les partenaires locaux.
Les Régions déploient des moyens considérables, bien au-delà de leurs engagements initiaux, pour accélérer la programmation LEADER, notamment en recrutant des agents dans leurs services pour cette mission.
Les Présidents de Région étaient hier, sont aujourd’hui, et seront demain à la disposition pleine et entière des GAL, de leurs représentants nationaux et de l’État pour co-construire ensemble les solutions au seul service des porteurs de projets et des territoires.
Dans ce contexte, les Régions mettent en garde l’ensemble des acteurs contre la désinformation ou la tentation d’exploitation politicienne de ce dossier complexe. Elles œuvrent afin que la situation spécifique du programme LEADER atteigne au plus vite la situation globale des fonds européens en France, qui est satisfaisante puisque plus de 60% ont déjà été engagés et 35% payés.
Par les présidents des Régions de France.
