La Direction des Finances Publiques de la Marne s’attache à entretenir la proximité avec les contribuables, en développant une nouvelle stratégie de conseils aux usagers et aux élus locaux. Des chartes ont d’ores-et-déjà été signées avec des maires engagés.
Alors que, depuis maintenant 20 ans, les services des Finances Publiques opèrent des réformes successives de simplification des démarches, l’administration a subi un chamboulement opérationnel important et progressif. L’échange et le traitement des données par l’informatique, en lien avec des organismes tiers, ont notamment fait disparaître des tâches humaines, mais aussi des postes. Des suppressions d’effectifs qui sont devenues systématiques dans les Finances Publiques, contrairement à d’autres institutions que déplore Etienne Effa, Directeur départemental des Finances Publiques : « Nous étions l’institution la plus importante et nous passons désormais après la police, en terme d’effectifs ». En effet, depuis 20 ans, plus de 40 000 emplois ont été supprimés, 4 800 sur ces cinq dernières années, 1 600 prévus l’année prochaine.
D’ACTIONS EN RÉACTIONS
De façon assez logique, la diminution des effectifs dans les services a engagé une réorganisation, au cœur du conseil et de la proximité, qui devrait être mise en place sur trois ans (horizon 2023). Cette réorganisation répond à deux objectifs : dans un premier temps, elle repense l’activité de renseignement et d’aide aux usagers à travers un service de proximité plus adapté aux besoins. Dans un second temps, le conseil aux élus locaux est aussi au cœur de la réflexion, afin que les trésoriers puissent plus facilement aider les élus des toutes petites communes qui ne sont pas forcément des professionnels de la finance et de la fiscalité. « Ces temps de conseils et de renseignements étaient devenus minoritaires dans certains territoires : or, malgré l’informatisation censée être simplificatrice, ces temps sont très importants », précise Etienne Effa. Aujourd’hui, 40% des motifs de visite dans les centres de Finances Publiques concernent une demande de renseignement fiscal, à égalité presque parfaite avec l’acte de paiement. Ces deux besoins peuvent être comblés par une augmentation des points de contacts où les usagers peuvent rencontrer un agent de l’administration dédié. Aujourd’hui, 14 communes marnaises en sont dotées, mais 12 postes supplémentaires devraient être créés d’ici 2023 pour mieux répondre à la demande.
UNE SPÉCIALISATION ENTRETENUE
Mais l’objectif est aussi double, dans cette réorganisation. Développer les points de contacts est une chose, mais entretenir la qualité du conseil en est une autre. « Nos agents sont bien souvent spécialisés dans un domaine de compétence précis. Il faut néanmoins raisonnablement adapter l’offre d’accueil aux besoins des usagers », admet Etienne Effa, bien conscient que la polyvalence de ces agents de proximité est l’ingrédient essentiel à la réussite de cette nouvelle organisation. Pour éviter toute lacune auprès des usagers, l’accueil de ces nouveaux agents sera suffisamment professionnalisé pour traiter les soucis les plus courants, des factures d’eau et de cantine au cadastre, en passant par l’aide au remplissage des feuilles d’impôts sur le revenu. « Comme certaines questions sont plus complexes que d’autres, nous avons développés un système d’accompagnement en plusieurs temps qui rassure le plus possible les usagers éloignés des grands services », explique le Directeur départemental des Finances Publiques. Après avoir rencontré un agent de proximité, l’usager peut obtenir un rendez-vous téléphonique avec un agent du service concerné, puis, si nécessaire, un rendez-vous en visio-conférence. « 60% des cas sont solutionnés par téléphone, mais dans 1/3 des cas, l’appel en visio-conférence permet aux usagers de transmettre, par voie numérique, leurs documents scannés sur place et d’avoir un échange limpide avec un agent spécialisé », ajoute Etienne Effa. Ce système est déjà en fonctionnement dans la ville marnaise de Fismes, depuis mai 2019 et a été très sollicité, notamment au moment de la déclaration des revenus. La commune de Dormans pourrait d’ailleurs suivre cet exemple avant la fin de l’année.
Sur les prochaines années, les travaux de gestion des collectivités locales seront donc regroupés dans cinq centres de gestion comptables centraux à Châlons-en-Champagne, à Reims, à Épernay, à Vitry-le-François et à Fismes. Des antennes de ces centres seront installées à Sézanne et à Sainte-Ménehould. Mais, dès l’année prochaine, deux conseillers des collectivités locales seront implantés, à temps partiel, selon un calendrier en lien avec les besoins des usagers, dans des points de contacts nouvellement créés à Blancs-Coteaux, Esternay, Gueux et Witry-lès-Reims.
DES CADRES POUR LES ÉLUS
Le nouveau réseau de proximité des Finances Publiques accorde donc aussi une importance majeures aux élus locaux parfois en mal de renseignements. Pour répondre à cet écueil, des cadres, ordinairement attachés à des services et des agents, vont être libérés de leurs priorités originelles de gestion pour pouvoir se consacrer à 100% au conseil, qui jusqu’ici ne correspondait qu’au temps résiduel de leurs emplois du temps. « Ce n’est clairement pas suffisant, insiste Etienne Effa, et il fallait que nous nous positionnions sur ce créneau fermement ». À court terme, sept cadres vont ainsi, dans la Marne, être détournés de leurs fonctions pour être implantés dans des bureaux ruraux selon un calendrier adapté aux besoins des élus.
Des changements majeurs, donc, qui n’ont engagé aucune polémique dans le département.Ils ont, au contraire, reçu un bon accueil, notamment par la démarche de concertation qu’ils ont engagée et qui a donné lieu à une charte d’engagement entre les Finances Publiques et l’Association des Maires de la Marne. « Nous garderons un regard permanent sur le bon déroulé de cette organisation grâce à un comité de suivi départemental spécialement dédié et qui se prononcera, régulièrement, sur les bonnes avancées du programme », explique Etienne Effa. Ce comité, composé de huit maires désignés par l’Association des Maires, de deux conseillers départementaux, d’un représentant de la préfecture, d’un représentant des Finances Publiques et d’Etienne Effa lui-même, se réunira au moins une fois par an, avec une première réunion d’ores-et-déjà prévue en juin 2020 pour observer, même à court terme, les premiers effets des mises en place de cette année.
DES BURALISTES QUI PARTICIPENT À LA PROXIMITÉ
Désormais, pour ancrer encore plus la politique de paiement de proximité, les buralistes sont habilités à recevoir les contribuables pour le règlement de leur impôt sur le revenu, taxe habitation, facture de cantine ou d’eau, en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire. Aujourd’hui, 38 buralistes, ayant répondu à l’appel d’offres, sont garantis sur la Marne, dans 22 communes, « mais d’autres vont s’ajouter à la liste », assure déjà Etienne Effa. Si les buralistes sont volontaires et rémunérés pour cette fonction, ils
doivent aussi respecter une charte précise. Cette nouvelle responsabilité
possède « des enjeux majeurs pour la diversification de leur activité »,
et les Finances Publiques peuvent, quant à elles, proposer une solution
de paiement alternative, plus proche et avec une amplitude horaire plus
importante.
