Le 21 juillet dernier, les chefs d’État et de gouvernement européens se sont accordés sur un plan de relance exceptionnelle de 750 milliards d’euros destiné à surmonter la crise de la Covid-19. Plusieurs étapes politiques, législatives et administratives doivent encore être franchies avant que les États membres ne perçoivent les fonds.
Pour financer ce nouvel instrument intitulé « Next Génération EU », les 27 États membres ont décidé de s’endetter en commun. Avant de lever un tel emprunt, la Commission européenne devra y être autorisée par l’ensemble des parlements nationaux. Le plan européen va ainsi financer des programmes nationaux dans l’ensemble des États membres, sous forme de subventions (390 milliards d’euros) et de prêts (360 milliards d’euros).
ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT
Chaque pays peut ainsi compter sur une enveloppe partiellement prédéfinie, et qui dépend notamment de sa population, de son PIB par habitant et de son taux de chômage avant le début de la pandémie, de 2015 à 2019.
Chacun des 27 États membres doit désormais présenter son propre projet à la Commission, en respectant plusieurs critères environnementaux et économiques. Lors de la première semaine de septembre, le gouvernement français présentera son programme de relance, évalué à 100 milliards d’euros dont 40 milliards issus du plan européen. L’Allemagne, a présenté le 3 juin un programme national à hauteur de 130 milliards d’euros.
Avant le 31 décembre 2020, le plan européen devra être validé par les parlements nationaux, et régionaux dans certains cas, afin que la Commission puisse lever l’emprunt. Le Parlement européen, qui n’a normalement pas voix au chapitre, a quant à lui menacé de rejeter le budget 2021 – 2027 qu’il juge trop peu ambitieux et auquel le plan européen est adossé. Son vote doit théoriquement avoir lieu avant la fin de l’année 2020, tout comme celui du Conseil de l’Union européenne.
DE NOUVELLES TAXES
Afin de financer le plan de relance, l’Union européenne compte sur l’instauration de nouvelles ressources propres, indépendantes des contributions financières des États membres. La première d’entre elles sera une nouvelle taxe sur les déchets plastique appliquée dès 2021.
Le Conseil européen du 21 juillet a demandé à la Commission de présenter d’autres propositions au cours du premier semestre 2021, pour instaurer d’ici 2023 une taxe carbone aux frontières et une taxe sur le numérique. D’autres pistes sont évoquées : l’utilisation du marché carbone (système d’échange de quotas d’émission) éventuellement étendu à l’aviation et au transport maritime, ainsi qu’une taxe sur les transactions financières.
UN REMBOURSEMENT DU CAPITAL SUR 30 ANS
Au début de l’année 2021, chaque État membre doit avoir transmis son programme de relance à la Commission européenne. Au bout de deux mois dont dispose la Commission pour une première évaluation, celle-ci est soumise au Conseil de l’Union européenne qui les valide à la majorité qualifiée.
Au cours du printemps-été 2021, les premiers versements européens à hauteur de 70 % du montant du « Next Génération EU » seront réalisés pour financer les programmes nationaux. En 2023, le versement complémentaire des 30 % sera effectué. À partir de cette date, l’Union européenne commencera également à rembourser les intérêts de l’emprunt. À partir de 2028, interviendra le remboursement du capital qui doit s’étaler sur 30 ans, jusqu’en 2058.
Pratique
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