La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a annoncé l’expérimentation de cours criminelles durant trois ans.
Ces nouvelles instances à mi-chemin entre le tribunal correctionnel et la cour d’assises constituent l’une des principales mesures de la réforme de la justice, adoptée en février par le Parlement. Les premières audiences sont programmées dès le 1er septembre dans sept départements dont celui des Ardennes (Le Calvados, le Cher, la Moselle, la Réunion, la Seine- Maritime et les Yvelines sont les autres départements concernés).
Ces nouvelles cours jugeront les crimes punis de quinze à vingt ans de prison. On estime qu’environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels. Selon l’arrêté du ministère de la justice, cette cour permettra de « rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation ». Devant les sénateurs, en novembre, Nicole Belloubet avait déjà expliqué que cette application visait à répondre à « l’engorgement des cours d’assises ». « Ce sera une forme de cour d’assises », avec « des formalités allégées » et « cinq magistrats professionnels », avait-elle ajouté.
La création de ces instances, initialement baptisées tribunal criminel départemental, a suscité la colère de nombreux avocats, qui y ont vu une étape vers la disparition des cours d’assises, qui siègent avec un jury populaire. En mars 2018, à l’annonce de l’expérimentation de ces cours, la Chancellerie avait expliqué qu’en cas de généralisation, environ 57% des affaires actuellement jugées aux assises (sur un total de 2 000) seraient concernées.
Les cours d’assises, elles, continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive. Cela permettra de réduire le temps passé en détention provisoire. Actuellement, des crimes passibles des assises sont requalifiés en délit, pour être jugés plus rapidement en correctionnelle. C’est le cas de nombreux viols requalifiés en agressions sexuelles.
