Les conséquences du Coronavirus sur l’éxécution de vos contrats

Votre entreprise est engagée dans la réalisation de prestations, fournitures de matériels, livraisons de différents types de marchandises et son fonctionnement est aujourd’hui fortement impacté. Quelles sont vos obligations en la matière ? Quelles sont les responsabilités encourues ? Comment sortir de la crise et quelles seront alors vos démarches ? À ce stade, il est utile de préciser que les contrats peuvent inclure des clauses spécifiques qui régissent des situations de crise. Il y aura lieu dès lors de s’y reporter. Au préalable, il convient de s’interroger sur l’éventuelle exonération de l’entreprise qui n’exécute pas son obligation contractuelle. En droit des contrats, un évènement imprévisible, insurmontable et extérieur peut être une cause d’exonération de responsabilité : c’est le cas de force majeure. Ces conditions sont cumulatives (mais appréciées différemment par les juridictions) et