Sous l’impulsion de son président Lionel Canesi, le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables a adressé au gouvernement une liste de propositions économiques en faveur des TPE-PME.
Aux premières loges des difficultés rencontrées par les TPE-PME depuis le début de la crise sanitaire, les experts-comptables veulent apporter leur contribution à l’élaboration de la relance économique. Le Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables vient de publier une liste de 50 propositions pour la relance rapide de l’économie. Ce document est issu d’une enquête de terrain menée auprès 21000 experts-comptables français afin de recueillir des propositions « pragmatiques » pour la relance. A noter qu’une initiative similaire avait été lancée en région Sud, sous la mandature de Lionel Canesi.
Plus de 7 000 experts-comptables ont répondu à ce questionnaire en ligne entre mi-décembre 2020 et mi-janvier 2021. « Ces mesures se veulent simples à mettre en œuvre pour produire des effets positifs immédiats, indique le président de l’Ordre des experts- comptables, Lionel Canesi. Elles prennent, autant que faire se peut, une dimension incitative en remplacement du caractère punitif souvent déployé. »
Ouverture libre des commerces 24h/24 et 7j/7
Parmi ces 50 propositions, quelques mesures phares :
• faire bénéficier les dirigeants de l’indemnité partielle ;
• ouvrir le fonds de solidarité aux entreprises créées en 2020 et 2021 ayant racheté un fonds de commerce ou ayant investi avec recours à l’emprunt ;
• exonérer (IR ou IS) les bénéfices mis en réserve et conservés pendant 5 ans ou incorporés au capital dans la limite de 50 000€ par an ;
• isoler, dans les comptes, la dette « Covid » pour identifier les entreprises viables afin de permettre l’étalement des dettes « Covid » jusqu’à 10 ans, d’autoriser dans la limite de 30% la trans- formation du PGE en subvention, d’éviter d’impacter la cotation et donc un blocage du financement bancaire, de l’assurance-crédit, de l’affacturage, des cessions de créances et du crédit inter-entreprises ;
• permettre l’ouverture libre des commerces 24h/24h et 7j/7 sans condition ;
• mettre en place des incitations pour flécher l’épargne vers la consommation ;
• passer d’une fiscalité punitive à une fiscalité incitative vers les secteurs d’avenir (développement durable, numérique…) ;
• créer un dispositif d’amortissement de 85% sur 9 ans (type Périssol) pour relancer le bâtiment
• généraliser sur tout le territoire national l’équivalent du Crédit d’impôt « Corse » en 2021 ;
• exonérer les heures supplémentaires de l’ensemble des cotisations sociales, tant salariales que patronales, en les défiscalisant en totalité.
Fort de ce socle de propositions, l’Ordre des experts-comptables, entend s’ériger comme « un acteur incontournable dans les prochains mois pour assurer la mise en œuvre des dispositifs et accompagner ses clients vers une relance pérenne et sereine ».
Par Pierre-Olivier Burdin (Tribune Bulletin Côte d’Azur) pour RésoHebdoEco (www.reso-hebdo-eco.com)
