L’égalité professionnelle dans la ligne de mire de l’Inspection du travail

Laurence Poulizac, directrice adjointe du CEA de Gramat, ambassadrice pour l’égalité professionnelle, et Christophe Lerouge, directeur régional de la Direccte.

La Direccte publie le bilan d’activité de l’Inspection du travail qui se solde par près de 30000 interventions effectuées l’an dernier.

Contrôle des détachements internationaux de salariés, lutte contre le travail illégal, prévention des accidents du travail, contrôle des installations classées, du temps de conduite dans les transports routiers, des conditions de travail dans l’agriculture… Les agents de contrôle de l’Inspection du travail en Occitanie ont réalisé l’an dernier quelque 29900 interventions dans ces différents domaines (qu’il s’agisse de contrôles, d’enquêtes, d’examens de documents ou de réunions en entreprise) dont 6 700 dans le seul département de la Haute-Garonne. Des chiffres en recul par rapport à 2018 respectivement de près de 2,9 % et de 8,9 %, à rapprocher de la diminution du nombre d’agents de contrôle, passé de 176 à 155 en un an.

Malgré ces effectifs en baisse, les missions de l’Inspection du travail, au sein de la Direccte, se sont encore enrichies avec notamment le contrôle de la mise en place des Conseils sociaux et économiques (CSE) qui se substituent désormais aux délégués du personnel dans les entreprises d’au moins 11 salariés et aux trois instances, délégués du personnel, comité d’entreprise et CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Les entreprises avaient jusqu’au 31 décembre 2019 pour organiser les élections des membres du CSE. Mais force est de constater que beaucoup d’entreprises ne se sont pas encore conformées à cette obligation. De fait, entre le 1er janvier 2018 et la date butoir, 5 365 élections ont été organisées en Occitanie, ce qui représente selon Christophe Lerouge, directeur régional de la Direccte, 60 % des entreprises concernées. « Nous avons encore du pain sur la planche, assure-t-il, pour informer les entreprises et notamment les PME-TPE, sur les enjeux et l’intérêt qu’elles ont de mettre en place ces nouvelles instances. » Une manifestation devrait être organisée au printemps pour sensibiliser les entreprises de 11 à 300 salariés.

En parallèle, l’Inspection du travail a également hérité du contrôle de la publication par les entreprises de leur index d’égalité salariale. Créé par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’Index de l’égalité professionnelle femmes-hommes mesure sur 100 points l’écart de rémunération, l’écart de répartition des augmentations individuelles, l’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés), le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité et le nombre de personnes du sexe sous-représenté parmi les 10 plus hautes rémunérations. Mise en place progressivement, l’obligation pèsera à compter du 1er mars 2020 sur toutes les entreprises de 50 salariés et plus. Or à l’image du CSE, certaines entreprises se font tirer l’oreille. « 100 % des entreprises de plus de 1 000 salariés ont publié leur index, tandis que parmi celles entre 250 et 1 000 salariés – qui avaient jusqu’au 1erseptembre 2019, NDLR –, 80 % l’ont publié », ajoute Christophe Lerouge. Parmi les entreprises de plus de 1 000 salariés, 16 % ont un index inférieur à 75 points sur 100 et parmi les entreprises de 250 à 1 000 salariés, elles sont 13 % dans ce cas. Elles devront dans les trois ans qui suivent prendre des mesures correctrices.

Pour prêcher la bonne parole et convaincre les entreprises « peu sensibles à ce sujet, parce qu’elles ont d’autres priorités », soulève Sylvie Martinou, chef du service réglementation et relations du travail et référente égalité professionnelle en Occitanie au sein de la Direccte, des ambassadeurs pour l’égalité professionnelle ont été nommés sur le territoire. En Occitanie, il s’agit de Laurence Poulizac, directrice adjointe du Commissariat à l’énergie atomique de Gramat. « L’idée est de parler d’entreprise à entreprise et d’expliquer tout l’intérêt qu’on a à aller vers la parité, tant pour les personnes que pour les entreprises elles-mêmes. La parité est un gage de compétitivité pour les entreprises car c’est s’ouvrir à de multiples compétences. C’est aussi un gage d’attractivité » pointe l’ambassadrice.

REPÈRES

• 219 accidents du travail graves dont 39 mortels, en Occitanie;
• 510 arrêts de chantiers ou d’activités en raison de situations de danger grave;
• 1 663 interventions dans le contrôle des détachements internationaux de salariés;
• 5 590 interventions dans la lutte contre le travail illégal.