Le Tribunal de commerce s’attend à une intense année 2021

Les juges du Tribunal de commerce ont fait leur rentrée 2021.

Le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne effectuait lui aussi sa rentrée. Une rentrée particulière après une année 2020 difficile économiquement. 

Paradoxalement, alors que l’on aurait pu s’attendre à une explosion des dossiers à traiter en 2020, le Tribunal de commerce de Châlons-en-Champagne, n’aura pas connu de regain d’activité. Bien au contraire. Soutenues par les dispositifs d’aides aux entreprises, PGE, Fonds de solidarités, reports de charges ou encore chômage partiel, les entreprises marnaises gardent la tête hors de l’eau tant qu’elles le peuvent. 

RECUL ARTIFICIELDES DÉFAILLANCES 

« Les mesures économiques de grande ampleur prises par notre gouvernement ont permis de mettre sous cloche l’économie française. En effet nous n’avons pas eu à faire face à une avalanche de nouvelles procédures, bien au contraire. Pour notre Tribunal nous n’avons ouvert en 2020 ‘‘que’’ 56 Procédures (sauvegarde, RJ, LJ) contre une centaine les années précédentes », indique en effet Frédéric Jean, le Président du Tribunal de commerce. 

La tendance observée est la même au niveau national. En France, les défaillances d’entreprises ont reculé de 38,10 % en 2020 suivant la dernière étude d’Altares. Les redressements judiciaires ont reculé de 49,40 % tandis que les liquidations judiciaires directes n’ont reculées que de 33,70 %. La part des liquidations passe ainsi de 67,6 % à 72,50 % de l’ensemble des procédures. « La raison principale est le gel des assignations des créanciers publics suite aux aménagement réglementaires », explique-t-il. Toutefois ces chiffres doivent être regardés à la lumière des échéances qui s’annoncent, dont les remboursements de PGE. Par ailleurs, les mesures prises par le gouvernement, du couvre-feu au confinement, si elles se poursuivent risquent à terme, de mettre les entreprises dans des situations de grande fragilité. Et pour celles qui étaient déjà sur la corde raide, le dépôt de bilan semble inévitable. « Le temps viendra ou il faudra retrouver une économie non assistée et malheureusement, la situation risque d’être très difficile. L’étude d’Altares prévoit, cette année, un retour à minima aux volumes de 2019 (soit 52 000 défaillances en France) et probablement davantage lorsque les aides cesseront », annonce Frédéric Jean. 

PRÉVENTION 

Le travail du Tribunal de commerce, axé sur la prévention, se poursuit donc assidûment. « Nous devons organiser les Assises de la Prévention sous l’égide de Monsieur le 1er Président de la Cour d’Appel », a ainsi annoncé le président du TC. « Je rappelle que seuls les Tribunaux de commerce ont la possibilité de geler les créances et ainsi permettre à l’entreprise rencontrant des difficultés conjoncturelles de trouver les solutions à leur redressement. Le mandataire ad-hoc est là pour les y aider. C’est la raison pour laquelle nous répétons inlassablement que les chefs d’entreprises doivent venir suffisamment tôt, en coopération avec leurs conseils, se mettre sous la protection du Tribunal », a-t-il aussi martelé. 

LE TDC EN CHIFFRES

• 71 jugements et 56 affaires nouvelles ont été introduites. 

• Pour les procédures collectives, le nombre de jugements d’ouverture est en très forte baisse avec 56 jugements contre 100 jugements en 2019.

• Le Tribunal a ouvert 8 procédures de sauvegarde ; 13 Redressements Judiciaires et 29 Liquidations Judiciaires directes.

• Le Tribunal a prononcé 8 interdictions de gérer mais aucune faillite personnelle.

• 108 entretiens avec des chefs d’entreprise ont été menés dans le cadre de prévention.

Commentaires