La juridiction commerciale marnaise a connu une hausse de 22%, toutes affaires confondues, des décisions rendues.
Humilité, humanité et courage. Voici les valeurs sur lesquelles s’appuie encore et toujours le Tribunal de Commerce de Reims pour rendre, jour après jour ses décisions. Si en la matière, les 31 juges rémois ne manquent pas d’activité, leur statut de magistrats non-professionnels ne leur confère pas moins de responsabilités que leurs homologues.
« Notre Tribunal souhaite travailler, dans le cadre d’un management judiciaire qui prône la proximité, la compétence et la réactivité grâce, tout particulièrement en matière de Prévention, à la mutualisation des forces entre mandataire ad hoc, avocat, greffe et Tribunal au service des justiciables », souligne Jean- Marie Soyer, le président du Tribunal de Commerce de Reims. Un président plus que jamais attaché à la prévention. Dans ce cadre, un Comité des entreprises en difficultés a été récemment créé avec le concours des experts comptables, ces derniers étant « en première ligne de la connaissance des difficultés financières rencontrées par les PME. »
Après avoir disserté sur l’utilité de la juridiction commerciale dans le paysage judiciaire et économique, le Procureur de la République, Matthieu Bourrette, en a rappelé les qualités : « Celui qui voudrait résumer l’activité de votre juridiction en 2019, par le mot rien, n’aboutirait qu’à une seule chose : en nier la valeur, la richesse, son indispensable utilité… »
La juridiction commerciale a connu une hausse conséquente de son activité juridictionnelle en 2019, avec 8 648 décisions prononcées contre 7 039 l’année précédente, soit une hausse de 22%, toutes affaires confondues, des décisions rendues.
De son côté, le contentieux général est en baisse de 11% avec 256 jugements rendus, les mesures de prévention- détection sont relativement stables (90 en 2019 contre 88 en 2018), tout comme les ordonnances de référés (111).
Une activité efficace, soulignée par le Procureur de la République : « Les décisions prises par les juges rémois en procédure collective sont très rarement contestées : aucun appel du parquet en 2019, ce qui ne signifie nullement qu’il y a connivence entre les deux, ou désintérêt du parquet pour cette matière, mais simplement qu’il n’y a effectivement rien à contester dans les décisions de la juridiction commerciale, ni en droit, ni en fait. »
En 2019, le greffe du tribunal de Commerce de Reims a ouvert moins de procédures collectives qu’en 2018 (287 contre 308), soit une baisse de 7%. Parmi elles, 9 procédures de sauvegarde (comme en 2018) et 109 Redressements judiciaires (contre 125 en 2018). Les procédures ouvertes en 2019 ont concerné 552 emplois soit une baisse assez nette par rapport à l’année précédente où elles ont concerné 752 emplois (-27%). Au total les différents plans engagés (sauvegarde, redressement judiciaire et cession) ont sauvegardé 31 emplois en 2019, contre 29 en 2018. Le Tribunal de Commerce a en outre prononcé 25 interdictions de gérer, soit 6 de plus que l’année précédente.
