Les cadeaux à la clientèle ou aux salariés suivent un régime fiscal et social particulier.
Les cadeaux offerts par les entreprises à leurs clients, fournisseurs ou partenaires d’affaires, constituent une pratique licite.
RÉGIME FISCAL
Sur le plan fiscal, les frais de cadeaux constituent une charge déductible du résultat imposable de l’entreprise dès lors que les cadeaux sont licites, conformes à l’intérêt de l’entreprise et que leur valeur n’est pas excessive. La valeur du cadeau s’apprécie au regard de la taille de l’entreprise, des usages de la profession ou des circonstances. Rien n’interdit d’offrir un cadeau onéreux à un client si le chiffre d’affaires espéré est important et que la situation financière de l’entreprise le permet.
Lorsque les dépenses de cadeaux sont engagées par un salarié ou un dirigeant de société, les remboursements de frais par l’entreprise constituent également des charges déductibles dès lors que les cadeaux ont été offerts dans l’intérêt de l’entreprise.
Du côté du salarié, les frais de cadeaux ne constituent pas des frais pris en compte dans la déduction forfaitaire pour frais de 10 %. Les remboursements de frais au salarié ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu et n’ont pas à être déclarés. La même solution s’applique aux gérants majoritaires de SARL, et autres dirigeants visés à l’article 62 du code général des impôts. L’absence d’imposition ne s’applique pas si les frais sont remboursés sous forme d’allocations forfaitaires.
La déduction de la TVA sur les cadeaux n’est en revanche pas possible. Le code général des impôts prévoit en effet que la TVA n’est pas déductible pour les biens cédés sans rémunération ou moyennant une rémunération très inférieure à leur prix normal, notamment les cadeaux. Il prévoit cependant une exception pour les « biens de très faible valeur » (CGI, annexe II, article 206). Cette valeur est fixée à 69 € par année et par bénéficiaire, toutes taxes comprises, frais de distribution inclus.
EXONÉRATION DES CADEAUX AUX SALARIÉS
Les cadeaux offerts à des salariés, quelle qu’en soit la forme (objet, somme d’argent, bons d’achat, etc.), sont en principe soumis aux cotisations sociales.
Une exonération est cependant prévue pour les cadeaux de valeur modeste, offerts à l’occasion de certains événements sans lien avec l’activité professionnelle (Noël et Saint-Nicolas, Sainte-Catherine, mariage, naissance, rentrée scolaire départ, retraite, etc.)
La valeur du cadeau ne doit pas dépasser 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 168,85 € pour 2019.
Cette limite de 168 € est en principe annuelle et s’apprécie au niveau de chaque événement. L’Urssaf admet cependant que la limite annuelle puisse être dépassée dès lors qu’elle est respectée pour chaque événement. Un mariage suivi d’une naissance peut ainsi donner lieu à deux cadeaux d’une valeur de 168 € sans interdire l’attribution d’un cadeau à Noël. Si deux conjoints sont salariés dans la même entreprise, le plafond s’apprécie pour chacun d’eux.
La fête de Noël est privilégiée car l’exonération concerne non seulement les cadeaux offerts au salarié mais aussi les cadeaux offerts à chacun de ses enfants jusqu’à 16 ans. Pour un salarié ayant deux enfants, la limite d’exonération pour Noël est ainsi de 506 €, sans préjudice de l’exonération des cadeaux offerts pour d’autres événements.
Les cadeaux exonérés de cotisations sociales sont également exonérés d’impôt sur le revenu pour le salarié qui les reçoit.
BONS D’ACHAT
Le recours aux bons d’achat est soumis à des règles précises pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale (outre le plafonnement de la dépense à 168 € TTC).
Les bons d’achat doivent ainsi avoir une utilisation déterminée et être en rapport avec l’événement qui les occasionne. Pour Noël, les bons d’achat doivent ainsi être destinés à l’achat de jouets, de produits culturels ou de loisirs, d’articles sportifs, de vêtements… Les bons d’achats doivent mentionner, soit la nature du bien, soit « un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins ».
L’Urssaf accepte aussi l’exonération de « produits alimentaires courants dits de luxe dont le caractère festif est avéré ».
En revanche, les bons d’achat ne peuvent pas être utilisés pour acheter d’autres produits alimentaires ou du carburant.
À défaut d’en remplir les conditions, les bons d’achat constituent un avantage en nature soumis aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu.
CADEAUX OFFERTS AUX SALARIÉS PAR DES TIERS
Les cadeaux offerts à des salariés par un tiers, généralement une autre entreprise, ne bénéficient pas d’exonération mais d’un régime particulier.
La pratique est destinée, par exemple, à récompenser un commercial d’avoir atteint des objectifs de vente ou de remercier un salarié d’avoir effectué un travail supplémentaire n’entrant pas dans ses attributions normales.
Toute somme ou avantage accordé à un salarié par un tiers, en contrepartie d’une activité accomplie dans l’intérêt de ce tiers, constitue une rémunération soumise aux cotisations sociales et aux contributions CSG et CRDS. Peu importe la forme du cadeau : bien, carte d’achat, réduction de prix, prêt de matériels…
Pour les salariés exerçant une activité commerciale ou en contact avec la clientèle, les cotisations sur les cadeaux bénéficient d’une franchise, et au-delà, d’une contribution forfaitaire libératoire au taux de 20%.
Aucune cotisation n’est due lorsque le montant annuel est inférieur à 15 % du Smic (soit 228 €). La contribution forfaitaire libératoire n’est due que sur les sommes et avantages perçus au cours de l’année civile, dont le montant est compris entre 15% et 150% de Smic mensuel brut (soit entre 228 et 2 282 €).
Si le montant annuel des cadeaux est supérieur à 150 % du Smic, les cotisations sont dues dans les conditions de droit commun.
Aucune cotisation n’est due lorsque le tiers ne verse que des avantages en nature ou des titres cadeaux.
Ce régime s’applique dans les secteurs dans lesquels il est d’usage que des gratifications soient accordées par des tiers (parfumerie, parapharmacie, cosmétiques, distribution, concessionnaires, salariés plaçant des financements, support à la vente, portiers d’hôtel…
