Le régime dérogatoire est recentré sur les entreprises des secteurs protégés subissant de très fortes pertes.
À compter du 1er mars 2021, le régime dérogatoire de l’activité partielle est recentré sur les entreprises des seuls secteurs protégés subissant de très fortes pertes de chiffre d’affaires en 2021. Les autres entreprises bénéficient d’un sursis, la baisse d’indemnisation étant reportée au 1er mars 2021. À cette date, l’allocation versée à l’employeur est réduite à 36 % du salaire brut et l’indemnité versée au salarié à 60 % de la rémunération brute. Les règles dérogatoires décidées dans le cadre de la crise sanitaire demeurent en vigueur jusqu’au 31 décembre 2021 (notamment pour les salariés vulnérables ou tenus de garder leur enfant).
ENTREPRISES DES SECTEURS PROTÉGÉS
À compter du 1er mars 2021, et jusqu’au 31 décembre 2021, les entreprises des secteurs protégés peuvent bénéficier de l’allocation d’activité partielle majorée, à condition de subir en 2021 une « très forte baisse de chiffre d’affaires ». Un décret devra préciser le niveau de perte de chiffre d’affaires (au moins 80 %, y compris dans les secteurs prioritaires) et ses modalités d’appréciation (perte de chiffre d’affaires mensuel par rapport au même mois de 2020 ou de 2019). Les secteurs protégés comprennent les entreprises des secteurs prioritaires (hôtellerie, restauration, sport, événementiel, culture, etc.) et les entre- prises des secteurs d’activité qui en dépendent et ayant subi, entre le 15 mars et le 15 mai 2020, une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 %. Il s’agit aussi des entreprises ayant subi une fermeture administrative totale ou partielle ainsi que les commerces des stations de ski.
L’allocation majorée versée à l’employeur est égale à 70 % du salaire brut, avec un minimum de 8,11 €/heure et un maximum de 32,29 €/heure (4,5 Smic x 70 %). L’indemnité versée au salarié est égale à 70 % de sa rémunération brute.
Faute de subir une « très forte baisse de chiffre d’affaires » en 2021, l’allocation versée aux entreprises des secteurs protégés est, à compter du 1er mars 2021, réduite à 60 % de la rémunération brute (8,11 €/heure minimum, 27,68 €/heure maximum ou 4,5 Smic x 60 %).
À compter du 1er avril 2021, l’allocation sera encore réduite à 36 % du salaire brut (7,30 €/heure minimum, 16,61 €/heure maximum ou 4,5 Smic x 60 %).
Ordonnances du 10 février 2021, 2021-135 et 2021-136.
