Le Plan Régional de Santé, porté par l’ARS, va entrer en vigueur courant novembre dans sa version amendée. Un enjeu de taille puisqu’il doit régir l’optimisation de 17,7 milliards d’euros, la somme des dépenses de santé du Grand Est en 2018.
Créées en 2010, les ARS, (Agence Régionale de Santé), sont des structures qui disposent du statut d’EPA, Établissement Public à caractère Administratif, sous tutelle du Ministère des Solidarités et de la Santé. Les deux grandes missions des ARS sont le pilotage de la politique nationale de santé et la régulation de l’offre de santé sur leur territoire (mieux répondre aux besoins locaux, coordonner les activités des acteurs de la santé, attribuer les budgets de fonctionnement des hôpitaux, cliniques et autres établissements de soins).
17 MDS €POUR LES DÉPENSES DANS LE GRAND EST
La dimension territoriale de la régulation concerne la meilleure répartition des médecins et de l’offre de soins, la meilleure utilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de santé. Ces dépenses de santé publique du Grand Est, 8,4% du niveau national, sont couvertes en 2018 par une subvention d’Etat (79 M€), des contributions des régimes d’assurances maladies (15 410 M€) et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (1 903 M€) et une attribution du Fonds d’Intervention Régional (331,4 M€).
Elles assurent, pour un total de près de 17,7 Mds€, la santé publique (73 M€), les soins de ville (7 625 M€), les dépenses des établissements de santé 7 023 M€) et celles des établissements et services médico-sociaux (1 977 M€), les prestations accidents du travail, maladies professionnelles, invalidités et décès (914 M€) et la santé publique (70 M€). Ce coût global du Grand Est pèse 8,4% des dépenses de santé nationales pour 8,7% de la population.
DIX ANS POUR OPTIMISER LE SYSTÈME RÉGIONAL DE SANTÉ
Le Plan Régional de Santé (PRS) sur dix ans (2018-2028), est composé d’un Cadre d’Orientation Stratégique (COS), d’un Schémas Régional de Santé (SRS) sur cinq ans relatif à l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies. À la suite de trois mois de concertation, visant à définir sa révision imposée par la Loi « Ma Santé 2022 », le nouveau PRS devrait entrer en vigueur dans le courant de ce mois.
En résumé, les priorités 2018-2028 concernent la politique de santé vers la prévention, la promotion des conditions de travail favorables à la santé et à la maîtrise des risques environnementaux, le renforcement et la structuration de l’offre de soins de proximité, l’évolution du système de santé dans une logique de parcours, le renforcement de la prévention des conduites addictives, le maintien du virage ambulatoire et la performance des plateaux techniques de chirurgie et de l’imagerie, ainsi que le développement d’une politique d’innovation …
L’ARS FAIT SON ENTRÉE AU CONSEIL RÉGIONAL
Le Schéma Régional de Santé pointe quelques objectifs chiffrés : 100% de la population à moins de 30 minutes d’un centre de soins, 95% de taux de couverture vaccinale des enfants de 24 mois, 70% d’ambulatoire en chirurgie, 80% de médicaments biosimilaires dans l’ensemble des génériques, 20% de réduction du tabagisme des 18-75 ans, 70% des personnes âgées vaccinées contre la grippe …
C’est une première, le Directeur Général de l’ARS est venu présenter ce Plan revisité au Conseil Régional. A cette occasion, Christophe Lannelongue a exposé sa vision de l’application de la réforme : « Il nous faut changer de méthode, analyser, expérimenter, travailler ensemble et mieux inclure les collectivités dans ce processus ». Avant de conclure : « J’estime prépondérant le rôle des collectivités dans l’amélioration des services de santé qui sont un outil du développement des territoires. Pourquoi ne pas imaginer entre la Région et l’ARS un contrat de méthode sur ce sujet, d’autant que beaucoup reste à faire sur le Grand Est ».
LA RÉGION INVESTIT DANS LA SANTÉ
Elle le fait déjà, notamment dans le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires) pour l’accès aux soins, l’offre de proximité, la formation des personnels de santé, l’e-santé … Le domaine des politiques publiques de santé s’inscrit de manière transversale dans certaines de ses compétences : environnement, éducation, aménagement du territoire, travail, logement.
Le Grand Est demande à l’ARS un nouveau PACTE régional « Santé et Territoires » et décline ses actions en faveur de la santé publique : 4 M€ en 2019 et 6M€ annoncés en 2020 pour les maisons de santé pluridisciplinaires, les maisons des internes, les contrats locaux de santé ou diverses démarches locales d’accès à la santé. Elle met le déploiement du Très Haut Débit (un investissement de 1,3 Mds€ pour une région 100% connectée à l’horizon 2012) au service du développement de l’e-médecine. Elle souligne sa dotation de 14 M€ au bénéfice des start-ups innovantes sur le sujet, des incubateurs, ou des structures de l’intelligence artificielle, sans oublier les 106,7 M€ dédiés au financement des établissements de formation initiale en travail social et sanitaire et aux bourses d’études.
