Le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois pour 2021.
Au 1er janvier 2021, le plafond de la sécurité sociale reste fixé à 3 428 € par mois et à 41 136 € par an.
Du fait de la crise sanitaire, le salaire moyen par tête s’est effondré (SMPT : – 5,7 %), essentiellement en raison du recours massif à l’activité partielle dont les indemnités ne sont pas prises en compte dans la masse salariale. Cette évolution aurait du conduire à une diminution du plafond de la sécurité sociale avec pour conséquence un plafonnement plus important de certaines prestations sociales (indemnités journalières, pensions de retraite de la sécurité sociale, etc.). D’autres dispositions fiscales ou sociales auraient également été affectées : exonération des indemnités de licenciement ou de cessation de mandat (six fois le plafond, soit 246 816 € pour l’impôt sur le revenu, deux fois le plafond, soit 82 272 € pour les cotisations sociales), montant minimum des indemnités de stage des étudiants (15 % du plafond horaire, soit 3,90 € par heure), exonération sociale des bons d’achats ou cadeaux aux salariés (5 % du plafond mensuel, soit 171 €), etc.
La Commission des comptes de la sécurité sociale a donc proposé de ne pas modifier le montant du plafond « afin de stabiliser son montant et de limiter l’effet de l’effondrement du salaire moyen par tête en 2020. » La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a donné une base légale à cette absence de revalorisation. Le plafond de la sécurité sociale est un des paramètres utilisés dans le calcul du montant des cotisations d’assurance vieillesse, de chômage et de la contribution au Fonds national d’aide au logement. Pour le calcul des cotisations sociales, seule la valeur mensuelle du plafond doit être retenue et non les valeurs horaire et hebdomadaire.
Loi 2020-1576 du 14 décembre 2020.
