Le préfet des Ardennes, Jean-Sébastien Lamontagne a détaillé les aides apportées par l’État aux collectivités, passant en revue le montant des différentes dotations et soulignant leur augmentation en cette année si particulière.
C’est une véritable opération de communication qu’a effectué le préfet des Ardennes, Jean-Sébastien Lamontagne, en détaillant les mesures de soutien de l’État aux collectivités territoriales. Si les entreprises ont leur Plan de Relance, à hauteur de 100 milliards d’euros, les collectivités ne sont pas en reste et le préfet veut que cela se sache. Dans les Ardennes, le soutien financier de l’État se manifeste non seulement grâce aux dotations mais aussi grâce au Pacte Ardennes. « Mise en place en 1979, la dotation globale de fonctionnement (DGF) est la dotation la plus conséquente. En 2021, au niveau national, elle s’élève à 27 milliards d’euros. Dans les Ardennes, la DGF s’élève à 145 millions d’euros, soit 242,20€ par habitant nettement supérieur à la moyenne nationale (165€ / habitant) », indique Jean-Sébastien Lamontagne. Ceci s’explique notamment par un revenu fiscal par foyer plus faible dans les Ardennes, ce qui en fait un département plus pauvre que la moyenne nationale. « Globalement, il y a une stabilité du montant de la DGF et ce, pour la quatrième année consécutive », relève le préfet.
Comme les autres départements, les Ardennes ont bénéficié de mesures exceptionnelles durant la crise sanitaire, notamment une contribution financière à l’achat de masques par les collectivités. « L’État a remboursé à hauteur de 50% les achats de fournitures sanitaires. 91 collectivités et groupement de collectivités (conseil départemental, EPCI, communes) ont ainsi bénéficié de 756 000 € de subventions du montant de leur achat de masques », signale Jean-Sébastien Lamontagne, précisant : « À titre d’exemple, le conseil départemental des Ardennes a obtenu une subvention d’un peu plus de 380 000€. » Concernant le dispositif de compensation des pertes de recettes fiscales, Ardenne Métropole a bénéficié d’une avance remboursable de 600 000€.
Ce « filet de sécurité » de France Relance a été reconduit pour 2021. « Toutes les dépenses des communes ou EPCI concernant la crise sanitaire n’ont pas été pour autant prises en charge par l’État », nuance Jean-Sébastien Lamontagne. « Les dépenses se faisant aussi à l’appréciation des collectivités, dans l’exercice de leurs compétences. Il y a là aussi, un libre devoir de faire des collectivités dans leur budget. »
SOUTIEN DE LA COMMANDE PUBLIQUE VIA LES INVESTISSEMENTS
Si les collectivités bénéficient de dotations de fonctionnement, elles sont également soutenues dans leurs investissements, ceux-ci étant directement liés à la reprise économique, via la commande publique notamment. « La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été mise en place en 2016 afin de soutenir la commande publique locale et le secteur du BTP. Le soutien a été reconduit l’année suivante puis pérennisé en 2018 afin de financer des opérations structurantes, de soutenir des projets inscrits dans les contrats de ruralités ou ceux inscrits dans les programmes Action Cœur de ville », explique le représentant de l’État.
Ainsi en 2021, 22 millions d’euros de crédits de l’Etat sont consacrés au soutien à l’investissement des collectivités territoriales. « Jamais de tels montants n’ont été atteints », veut souligner le préfet. « Il s’agit d’une évolution de plus de 75% par rapport à l’année 2016 et de + 25% par rapport à 2020. »
La rénovation thermique des bâtiments publics (comme les travaux d’isolation du complexe sportif et culturel de Poix-Terron), la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables ou d’infrastructures en faveur de la mobilité sont autant de projet sont soutenus dans le cadre de la DSIL, dont le montant total s’élève à 11 millions d’euros pour l’année 2021 (+52% par rapport à 2020). La politique de la ville est elle aussi soutenue grâce à une enveloppe dédiée (BOP). Depuis le début du quinquennat, cette dernière est sanctuarisée à 1 million d’euros. En 2021, elle a été portée à 1,7 million, montant d’autant plus indispensable dans le cadre de l’ANRU dont ont fait l’objet des quartiers comme La Ronde Couture, Manchester ou la Houillère. D’autres subventions sont apportées notamment dans la prévention de la délinquance et de la radicalisation. « Le fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation a vocation à soutenir des politiques dans ces domaines, comme la sécurisation des écoles ou sites sensibles, les équipements des polices municipales ou encore la vidéoprotection sur la voie publique, dont 50% des dépenses sont financées par l’État », affirme le préfet.
Outre l’ensemble de ces dotations et subventions, les Ardennes bénéficient du Pacte Ardennes, signé en mars 2019, disposant de crédits dédiés et complémentaires pour un montant de 10,2 millions d’euros. Par exemple, alors que l’État n’a pas la compétence en matière de collèges, il abonde à hauteur de 6 millions la construction de deux établissements, à Charleville-Mézières et à Bogny-sur-Meuse.
L’État a injecté 199 M€ sur le territoire ardennais
Le préfet des Ardennes a fait un point d’étape concernant le plan de Relance, fin avril révélant que plus de 199 millions d’euros ont été abondés pour le département.
Dans le détail, 154 millions d’euros ont été versés en soutien aux entreprises : 5 235 entreprises ont bénéficié du fonds de solidarité pour un montant de 47,4 millions d’euros. 36 257 salariés ont été pris en compte dans le dispositif d’activité partielle pour un montant de 63,8 millions d’euros.
En outre, 1 602 entreprises ont bénéficié d’un prêt garanti par l’Etat, soit 232,6 millions d’euros pour un montant moyen de 145 000 euros par entreprise.
19 ENTREPRISES ARDENNAISES ACCOMPAGNÉES
16 PME locales sur 67 entreprises industrielles ayant déposé des dossiers ont bénéficié de 17,5 millions d’euros dans le cadre du volet compétitivité pour les accompagner dans leur projet de développement. À savoir : Agronutris à Rethel (8,3 M€ euros), Ardennes CN à Nouzonville (843 500€), La Fonte Ardennaise à Vivier-au-Court, Arden Plast à Mouzon, la Scierie Ardennaise à Vireux-Wallerand, Hanon Systems à Charleville-Mézières, Bestel à Illy, le Centre de Formation des Apprentis de l’Industrie de Charleville- Mézières (800 000€ chacune), 3D Métal Industrie à Charleville-Mézières (750 000€), AFS à Sedan (650 000€), Sanou Koura à Donchery (517 500€), Automatisme Tôlerie et Mécanique à Carignan (380 000€), Fétrot Industry à Remilly-Aillicourt (350 000€), Bourguignon Barré à Hautes-Rivières (354 117€), Mécarden à Vrigne-aux-Bois (150 000€) et Ardwen à Launois-sur-Vence (90 661€). La société Luzeal à Pauvres a, pour sa part, été le premier lauréat de l’appel à projets Biomasse Chaleur Industrie Agriculture Tertiaire pour des projets biomasse permettant de substituer les énergies fossiles comme le charbon et d’économiser 46 000 tonnes de CO2 par an.
Deux pépiniéristes forestiers, actifs aussi dans le reboisement, Val de Rutz à Aiglemont et les Pépinières de Quatre-Champs se sont, par ailleurs, vu accorder 56 536€ et 34 960€. Ce qui place les Ardennes dans le trio de tête des départements de la région Grand Est.
RÉNOVATION DE BÂTIMENTS COMMUNAUX
17,3 millions d’euros ont aussi été attribués sur le volet transition écologique dont 3,3 millions en soutien à la rénovation énergétique des bâtiments publics des collectivités locales (écoles et collèges, salles de sports, mairies, complexe sportif et culturel, patinoire), par le biais des dotations de soutien à l’investissement local (DSIL) et à l’investissement du département (DSID). Parmi les actions retenues : la réhabilitation d’une friche industrielle en vue de sa reconversion en secteur tertiaire dans le Pays Rethélois (290 000€), la réfection des pavés de la place d’Armes de Rocroi (264 660 €) la création d’un réseau d’assainissement sur la friche Porcher de Revin (243 498€), des travaux de rénovation du réseau d’eau potable à Rethel (221 156 €), la réhabilitation de la passerelle du Mont-Olympe (199 732 €), la restauration de la Collégiale Saint-Vivent de Bogny-sur-Meuse (149 339 €) la réfection du clocher de l’église Saint-Didier à Asfeld (113 438 €) ou encore la réalisation d’un bâtiment d’accueil touristique à Stonne (106 905 €)
