Venu évoquer à Troyes les avancées de la procédure pénale numérique, Éric Dupond Moretti a aussi affirmé qu’il ne comptait pas démissionner face aux polémiques.
Le ministre de la Justice était de retour dans l’Aube, à Troyes, après un passage en septembre dernier pour une cérémonie en hommage au personnel pénitentiaire de la prison de Clairvaux. Cette fois, Éric Dupond-Moretti s’est rendu au tribunal judiciaire de Troyes pour suivre les évolutions en matière de procédure pénale numérique (PPN). Ce projet vise à dématérialiser la chaîne pénale dès le début de la procédure et fait l’objet d’expérimentations dans plusieurs juridictions depuis 2019. Le plan vise à déployer la PPN dans 45 départements à l’horizon 2022. « La procédure pénale numérique est une révolution pour le monde judiciaire », estime le ministre de la Justice. « Elle va permettre une fluidité qu’appellent légitimement de leurs vœux gendarmes et policiers aussi », rappelle-t-il. La PPN s’appuie sur un certain nombre d’outils informatiques comme par exemple un logiciel de traitement de procédures pénales nativement numériques de la police. La chaîne numérique permet d’aller de la réception de la procédure jusqu’à l’audience numérique sous forme dématérialisée. « L’idée est aussi que nous gagnions ce temps judiciaire et qu’on arrête cette déperdition d’énergie, qu’on résolve les problèmes d’archivage », fait remarquer Éric Dupond-Moretti. Un gros projet de transformation numérique qui implique évidemment tous les acteurs de la justice.
OUBLI FISCAL ET MISE EN EXAMEN
Mais au Palais de justice de Troyes, l’ancien ténor du barreau s’est également mué en avocat du ministre de la Justice. Sur la sellette pour avoir omis de déclarer 300 000 euros de revenus au fisc en 2019, Éric Dupond-Moretti s’en explique. « Ni l’administration fiscale, ni la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique n’ont vu cette difficulté : c’est mon actuel comptable qui s’est rendu compte d’une erreur qui avait été commise par son prédécesseur. Dès que cette erreur m’a été signalée, j’ai de ma propre initiative informé l’administration fiscale. Ces sommes ne proviennent pas de mes activités d’avocat mais des mes activités théâtrales. L’administration fiscale a regardé ce dossier et a reconnu qu’il s’agissait d’une erreur. Mais je me pose quelques questions sur la façon dont certains médias ont été saisis de cette nouvelle », explique-t-il. Concernant un autre dossier d’actualité – sa convocation le 16 juillet à la Cour de justice de la République en vue d’une mise en examen dans une enquête de soupçons de « prise illégale d’intérêts », il s’est également défendu. « Dans cette affaire j’ai suivi à la lettre les recommandations de mon administration qui me demandait de saisir l’Inspection Générale de la Justice dans deux dossiers qui ont été ouverts par ma prédécesseure, Nicole Belloubet et pour anticiper toute question sur une éventuelle démission, je rappelle que je tiens ma légitimité du président de la République et du Premier ministre », dit-il. Éric Dupond-Moretti conclut en plaidant en faveur de son action au ministère de la Justice. « Mon bilan, c’est la mise en place de la justice de proximité, par exemple avec la réouverture de tribunaux qui étaient fermés, c’est le traitement de la petite délinquance qu’on ne traitait plus, c’est une augmentation du personnel de 10 % dans toutes les juridictions, c’est un budget historique, c’est la loi qui va enfin régir la délinquance des mineurs et entrera en application à compter du 1er septembre, c’est aussi la protection des victimes d’agressions sexuelles », énumère-t-il, lassé de voir ces initiatives éclipsées aujourd’hui par les dossiers très médiatiques le concernant.
