Le Conseil régional interroge le CESER sur un thème inédit : la sécurité. L’existant et le souhaitable ? Sur un sujet à compétence globalement régalienne et aux vastes ramifications, les conseillers économiques et sociaux ont fait des choix parmi lesquels nous retiendrons le plus porteur : les transports ferroviaires.
Saisi par le Conseil Régional (CR) d’une étude sur un thème inédit: « L’action du Conseil Régional en matière de sécurité : gage de liberté et de bien-vivre pour nos concitoyens dans notre région », le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional (CESER) vient de rendre sa copie. Le propos introductif décrit le cadre que l’étude s’est fixée : un travail sur une des compétences régaliennes de l’Etat qui suppose cependant des interventions sur le terrain d’autres acteurs, comme le CR, au travers de ses propres compétences : lycées, apprentissage, transports et mobilités, formation et cohésion des territoires.
En exergue de cette introduction, la prospective à partager de Christophe Castaner en Juillet 2019 : « Le Ministre de l’intérieur ne sera pas dans les années qui viennent, face à tous les nouveaux risques, celui qui pourra seul assumer la sécurité de tous les Français ». Sans oublier cette question : la Région simple continuum de la sécurité nationale ou animateur de la sécurité dans ses domaines de compétence ?
LE CONSEIL RÉGIONAL MAILLON DE LA SÉCURITÉ
Le CESER constate que : « À y regarder de plus près, le CR joue un rôle en matière de sécurité et parfois de sûreté». Mais, devant l’ampleur du sujet, il a restreint son étude au périmètre des politiques publiques du CR que sont les lycées, l’apprentissage, les mobilités et la cyber sécurité. Le CESER s’est ainsi posé cette question : « Quelles sont les actions que le CR, dans le cadre de ses politiques publiques, mène ou pourrait mener pour la sécurité et le bien-vivre ensemble des habitants de la région ? ». Parce que l’existant y est plus tangible (1 000 faits de sureté relevés dans la région Grand Est en 2018), le volet TER paraît primordial dans cette saisine du CESER. Par fait de sûreté, il faut entendre les atteintes aux personnes, vols, dégradations de matériel, souillures, fraudes et incivilités diverses.
LA SÛRETÉ, ÉLÉMENT DE LA CONVENTION SNCF/RÉGION GRAND EST
Le CR est en charge de la gestion des TER, des transports scolaires des lycéens et des collégiens et des transports interurbains. Dans ce vaste périmètre apparaît la montée en puissance de l’intermodalité mélangeant tous types de publics. Dans ces conditions, le CESER estime que la question de la sécurité des voyageurs-usagers est à considérer sous un angle nouveau.
Pour la gestion des TER, le volet sécurité apparaît dans l’article 6.2 de la Convention 2017-2024 qui lie la SNCF et la Région Grand Est. On peut y découvrir, autour de trois axes « Prévenir, intervenir et protéger » que « la lutte anti-fraude contribue pour partie à l’amélioration du sentiment de sûreté à bord des trains TER du Grand Est », que « SNCF Mobilités place la sûreté au cœur de ses préoccupations et a pour ambition de garantir à ses clients et à son personnel un haut niveau de sûreté dans les gares et les trains du territoire Grand Est », et que « Les équipes de Surveillance Générale (SUGE) assurent la mission de sauvegarde des clients, des personnels de l’entreprise et des biens ». Avec précaution, le CESER, notant que la sécurité est un gage d’attractivité et de fréquentation des transports publics, en déduit que ce service induit « le recours à la surveillance générale, des patrouilles dans les TER et gares de la région ainsi qu’un niveau de présence des contrôleurs SNCF dans les trains ». Mais rien n’est dit sur l’effectivité de ces moyens.
Trois préconisations résument les préoccupations du CESER sur ce volet des mobilités : assurer une présence humaine dans les transports publics et aux abords, améliorer la sécurité des transports, encourager de manière ciblée les dispositifs de vidéo protection. En résumé, le CESER souhaite au Conseil régional d’être l’animateur d’un réseau d’acteurs de la sécurité et l’observateur des questions de sécurité.
Si, comme le fait remarquer la Chambre Régionale des Comptes, la question de la sûreté des personnes n’est pas abordée prioritairement dans la convention SNCF-Grand Est, il ressort d’une enquête datant de 2017 que 88% des clients se sentaient en sécurité dans les TER du Grand Est. Les incidents recensés cette même année, sur 170 000 voyageurs/jour, diffèrent quelque peu selon les sources : 1 840 pour la Région et 1 591 pour la SNCF. On est loin de l’insécurité des régions Ile-de-France, Hauts-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes voire Provence-Alpes-Côte d’Azur.
LES MESURES DANS LES AUTRES RÉGIONS
Sachant que désormais les trois quarts des TER circulent dans l’Hexagone en EAS (Equipement Agent Seul) et que les « incivilités » ont atteint 87 000 constats en France en 2017, que la sécurité coûte 400 M€ par an à la SNCF, que les agents de la SUGE (police ferroviaire) ont remis 13 700 délinquants aux forces de l’ordre en 2015, que la Commission européenne a lancé, début 2018, une consultation auprès des pays membres sur la sûreté ferroviaire des voyageurs et que les clients SNCF sont invités à déclencher des alertes smartphone 3117 ou 31177, que font les Régions les plus concernées ? Dans les Hauts-de-France, la Région fait appel depuis deux ans à des gendarmes réservistes et renforce sa vidéo protection (200 caméras dans les gares) et finance des nouveaux recrutements dans la Police ferroviaire. L’Auvergne-Rhône-Alpes (9 000 actes de délinquance en 2017) a mis en place un Plan régional de sécurisation des gares et des trains (dans les 100 M€ pour la sécurité dans les transports en commun, financement du doublement des effectifs de sécurité ferroviaire, dont SUGE, et création d’un Centre Régional de Sécurité des Transports, le 2e après l’IDF, qui analyse en temps réel les images enregistrées dans les gares et les trains, équipement à 100% des TER en vidéos protection).
L’Ile-de-France pilote un Plan Sécurité Ile-de-France-Mobilités, comprenant notamment le recrutement de 500 agents supplémentaires et plus modestement l’Aquitaine fait appel à des médiateurs dans ses TER.
LE GRAND EST INAUGURE L’EXPÉRIMENTATION TRAINS EXPRESS RÉGIONAUX
Depuis le 20 Février, à l’occasion du 1er Comité interministériel aux Ruralités, tenu dans les Vosges, le Grand Est est la 1ère Région, avec le Centre-Val de Loire, à obtenir de l’Etat et de la SNCF la délégation de la gestion directe d’infrastructures ferroviaires du quotidien, classées « petites lignes». Pour ces TER délaissés, la Région va permettre une réhabilitation des lignes, un accroissement de l’offre et des réouvertures.
La régénération de ces lignes prévoit un investissement de près d’un milliard d’euros, dont 530 M€ à charge pour la Région et le solde entre la SNCF et l’Etat. Parmi les lignes concernées, la Région cite, par exemple, Reims-Fismes, Charleville-Mézières-Givet ou encore la ligne 4 Paris-Troyes, cette dernière devenue TER en 2018.
Dans son communiqué, l’Etat précise son plan de soutien aux petites lignes ferroviaires : « Il s’agit d’expérimenter une méthode de prise en charge des travaux selon trois cas de figures : certaines lignes ferroviaires seront prises en charge par SNCF Réseau dans son réseau dit structurant, d’autres petites lignes continueront de faire l’objet de cofinancements entre l’Etat, la Région et SNCF Réseau, enfin d’autres petites lignes seront prises en gestion par la Région sur une base volontaire selon les modalités ouvertes à l’article 172 de la loi d’orientation des mobilités ». C’est ce troisième cas qui fait l’objet de l’expérimentation attribuée à la Région Grand Est, première signataire, puis à la Région Centre-Val de Loire et qui pourra être étendue aux autres Régions.
