Le Gouvernement se dirige vers une décentralisation à la carte

Patrick Tassin

Patrick Tassin, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Grand Est.

Le projet de Loi Décentralisation, différenciation, déconcentration, désormais repoussé à l’automne prochain, devrait mettre fin au mécanisme de transferts secs des compétences. A chaque région ses propres besoins, selon ses moyens et globalement dans un processus d’expérimentation. Patrick Tassin, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Grand Est, craint une réforme à géométrie variable qui favoriserait les régions fortes au détriment des principes d’égalité et d’équité. Dans l’élaboration de ce projet de loi, le CESER est-il consulté ? « Consulté, non, invité, oui ! Nous avons participé à des rendez-vous fixé par la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. Des réunions plutôt grand-messes solennelles. Des échanges, mais pas de véritable concertation. Concrètement on ne sait pas ce qu’il y a ou il y aura dans le projet de loi 3D.