Le groupe bancaire lance un nouveau mécanisme fiscal pour les coups durs des exploitations agricoles.
Créée par la loi de finances 2019, la déduction pour épargne de précaution (DEP) est un nouveau mécanisme fiscal qui remplace la déduction pour investissement (DPI) et la déduction pour aléas (DPA). Son objectif est de lisser les revenus en vue d’améliorer la résilience, la viabilité et la compétitivité des exploitations. C’est dans ce cadre que le Crédit Agricole a lancé, fin juin 2019, son premier compte DEP fiscal rémunéré pour les exploitants agricoles. C’est le premier réseau bancaire à lancer un produit pour la DEP. Ce compte s’adresse aux agriculteurs soumis à l’impôt sur le revenu en régime réel. Inscrit au bilan de l’exploitation, il permet de se constituer une épargne de précaution à titre professionnel, pour faire face aux aléas.
« Cette épargne peut être débloquée à tout moment, sans pénalités, pour honorer n’importe quelle dépense nécessaire à l’activité », indique la banque.
Dans le cadre de la loi, les montants épargnés sur le compte DEP seront déduits du bénéfice imposable de l’exploitant, avec un plafonnement global par agriculteur de 150 000 € sur 10 ans. Les sommes récupérées seront ensuite réintégrées dans l’assiette fiscale et sociale.
« Cette solution permet un lissage des revenus imposables dans le temps », indique le Crédit Agricole. L’offre est en cours de déploiement dans les 39 Caisses régionales du groupe bancaire.
