Le Code de la commande publique : la fin d’un serpent de mer

Après trois tentatives avortées, dont la première remonte à plus de 20 ans, le Code de la commande publique (CCP) a enfin vu le jour. Son adoption par l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et le décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 s’inscrit dans le processus de modernisation et de rationalisation du droit français de la commande publique, initié avec la transposition en droit interne des directives européennes « marchés publics » et « concessions », opérée en 2015 et 2016. L’idée est de regrouper au sein d’un même corpus juridique les règles relatives aux contrats de la commande publique avec comme objectifs, selon le gouvernement, de les rendre plus accessibles et davantage lisibles, et de favoriser ainsi la compétitivité et l’efficacité du droit de la commande publique, au service des entreprises et des investisseurs. Le CCP rassemble ainsi une trentaine de textes épars et compte plus de 1.700 articles. Il