Le Conseil Economique, Social et Environnemental Régional, réuni en séance plénière le 5 Décembre dernier, sur fond de grèves et manifestations d’ampleur, a assumé sa mission en se prononçant sur un Budget Primitif du Grand Est qu’il estime encore perfectible sur le fond comme sur la forme.
Dans ses observations générales sur le Budget Primitif 2020 qui sera mis au vote par le Conseil Régionale, les 12 et 13 Décembre prochains, le CESER relève un retrait d’une année sur l’autre, 3,17 Mds€ contre 3,20 Mds€ au BP 2019, soit une baisse minime de 30 M€ (- 0,9%), en partie imputable à la perte (- 162 M€), décidée par l’Etat, de l’essentiel de la compétence régionale en matière d’apprentissage. Pour le Président du CESER : « Sur le fond, ce budget, plutôt timide, ne fait pas exploser les lignes. On n’y sent pas la dynamique attendue, surtout après l’annonce de la mise en perspective du PPI, le Plan Pluriannuel d’Investissement. On peut aussi regretter que la baisse de ressource en matière de Taxe Intérieure sur la Consommation des Produits énergétiques ne soit pas explicitée ».
UNE LISIBILITÉ DU BUDGET À AMÉLIORER
Sur la forme, Patrick Tassin approuve la nouvelle présentation du budget par activité : « Cela correspond à ce que nous demandions jusqu’ici, même si les lignes de comparaison n’y figurent pas. La déclinaison du PPI, que nous demandions également comme un éclairage sur l’avenir en matière d’investissement, aurait pu arriver plus tôt. Autre chose intéressante : la Région envisage un recours plus important à l’emprunt (362,7 M€ pour 2020), toujours en faveur de l’investissement et un endettement annuel entre 50 et 90 M€, c’est une bonne chose. Là aussi, nous étions demandeurs, surtout avec des conditions de taux actuellement très favorables et des besoins en investissement ne manquent pas ». Dans ses délibérations le CESER, dans les grandes lignes, regrette l’absence de plusieurs éléments d’analyse, de méthode de compréhension et de clés de lecture permettant de comprendre les évolutions entre les BP 2019 et 2020, insiste sur le fait que les économies prévues ne doivent pas altérer la qualité de service et le soutien de la Région aux territoires, constate avec satisfaction le maintien du tarif appliqué aux certificats d’immatriculation des véhicules automobiles, regrette le peu d’accessibilité des petites structures aux Fonds européens et réitère sa demande d’être destinataire du bilan social de la Région.
UNE SÉANCE PLÉNIÈRE UN 5 DÉCEMBRE ?
Interrogé sur la tenue d’une session plénière du CESER un jour de grève (5 Décembre) d’une telle ampleur, le Président Tassin explique et assume une situation qui pouvait paraître paradoxale : « J’assume la responsabilité qui m’a été confiée. Je représente l’ensemble des composantes du CESER. Lorsque le CESER prend une décision que je ne partage, ma mission est de défendre cette décision. Nous avons, avec le Bureau, envisagé une autre date. La seule fenêtre disponible était le 4 décembre. A cette date, nous n’aurions pas atteint le quorum nécessaire (91 présents sur 180 membres) à la tenue de cette plénière qui comprend dans son ordre du jour la saisine obligatoire à l’occasion du vote du Budget Primitif 2020 de la Région. Le Bureau a pris ses responsabilités en maintenant la date de cette assemblée plénière. Par leur présence, les conseillers du CESER ont aussi pris leur responsabilité en permettant que le quorum soit atteint aujourd’hui. Dans le cas contraire, on aurait eu des commentaires désagréables sur l’utilité du CESER ».
Les 12 et 13 décembre, les élus du Conseil Régional examineront ce BP 2020. On pourrait s’attendre à des discussions plus soutenues sur certains dossiers, notamment en matière de recettes : baisse de la TICPE des Fonds Européens.
