Le CESER Grand Est préconise un droit à l’expérimentation de l’organisation de la parole citoyenne

Pour le CESER Grand Est, le Grand débat national n’est pas terminé. L’assemblée consultative régionale a certes rempli la mission qui lui a été confiée par le Premier ministre : être le réceptacle d’un certain nombre de débats organisés dans le Grand Est et faire elle-même des propositions à la Mission du Grand débat national. Pour autant, le CESER se réserve le droit de s’intéresser aux réponses de l’exécutif national et de l’écart qu’il pourrait y avoir entre ces réponses et ses préconisations.

Pour remplir sa mission, le CESER Grand Est a pris quatre initiatives convergentes : une discussion avec la trentaine de Conseils de développement locaux, la désignation de dix référents de terrains (un par département), la réalisation d’un document de propositions et l’organisation d’un débat dédié lors de sa séance plénière de mars, débat affirmant que le Grand débat national est loin d’être clos.

CRÉER DES ESPACES DE CONCERTATION

S’appuyant sur ses réflexions antérieures et sur le millier de débats suivis en région, le CESER concentre en cinq points ses préconisations : une fiscalité plus incitatives pour les transports publics, notamment par l’instauration d’une taxe de transit international des poids lourds, une nouvelle phase de décentralisation plus solidaire pour combler les fractures territoriales, des mesures pour favoriser la performance énergétique du bâti existant et la mise en place d’une « chambre pérenne d’écho de la parole citoyenne ».

Ce dernier point, qui pourrait faire l’objet d’une expérimentation régionale, voire d’un test national, s’appuie sur l’expérience de terrain des Conseils de développement en matière de « nouvelles formes d’expression citoyenne ». Justifiant cette proposition, le Président du Ceser Grand Est fait ce constat : « Quoi qu’on en pense, le mouvement des gilets jaunes a mis en lumière cette nécessité de créer des espaces de concertation citoyenne et de co-construction du projet de société ». Même clos, le Grand débat national n’empêchera pas les Conseils de développement de poursuivre cette démarche. En ce sens, Patrick Tassin poursuit : « L’existence d’une parole commune et collective, forte et reconnue de la société civile organisée, renforcés par nos liens avec les Conseils de développement, est une garantie incontournable d’un dialogue constructif et apaisé ».

ÉCHOS DES DÉBATS EN RÉGION

Des salles de 10 à 500 personnes, comme ce fut le cas à Reims, une majorité d’hommes, notamment des retraités, peu de jeunes et peu de gilets jaunes identifiés comme tels mais très actifs quand ils étaient présents, beaucoup de militants associatifs dans les prises de parole, voilà pour l’assistance constatée par les dix référents du CESER. Ces derniers ont remarqué une bonne tenue des débats, sans trop de débordements.

Certains débats, portés par des partisans de la sortie de crise « par le haut » ont été anti gilets jaunes. Des débats ont fait bouger les lignes sur des thèmes comme la fiscalité écologique ou la représentation nationale. En général, beaucoup d’inquiétude quant à la façon dont seront synthétisés les doléances et à la suite qui leur sera donnée. Dans la majeure partie de ces réunions, les référents du CESER ont constaté plus de questions que de propositions, plus de considérations nationales que locales. Les référents ont également noté que la présence de membres du CESER dans ces réunions a apporté de la visibilité au Conseil Économique, Social et Environnemental Régional. Certains participants ayant souhaité que le CESER puisse jouer un rôle pivot dans la démocratie en matière d’avis, d’expertise citoyenne, d’évaluation et d’information.

PROPOSITIONS POUR UNE CITOYENNETÉ ACTIVE

Les préconisations du CESER, désormais remontées au niveau national, répondent aux quatre thèmes du Grand débat national : fiscalité et dépenses publiques, organisations de l’État et des services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté.

Sur le premier point, le CESER Grand Est demande deux dispositifs : l’application d’un taux de TVA à 5,5% pour les transports publics de proximité, notamment pour le TER, favorisant ainsi le droit à la mobilité pour tous et l’expérimentation d’une taxe transit, de type vignette, pour les nombreux poids lourds traversant la région, taxe participant à l’amélioration des infrastructures régionales et au financement de la transition énergétique.

Sur le deuxième point, le CESER souhaite une décentralisation plus solidaire : l’État doit assurer aux collectivités leur autonomie et leurs moyens et joue un rôle de régulateur en matière d’équité et de solidarité, en particulier envers les territoires les plus fragiles. Le CESER demande à l’État d’honorer désormais ses engagements financiers en matière de contractualisation, notamment au travers des Contrat de Plan État-Région.

UNE CENTAINE DE CONSEILS DE DÉVELOPPEMENT

Sur le troisième point, le CESER préconise d’accroître les enveloppes financières publiques à destination de la rénovation thermique des bâtiments. Le développement du tiers financement permettrait aux Régions de délivrer des prêts aux particuliers souhaitant engager des travaux de rénovation, avec des remboursements étalés et calculés à hauteur des économies d’énergie réalisées.

Enfin, sur le quatrième thème du Grand débat national, le CESER imagine la co- construction d’un « trépied démocratique » composés des élus, de la société civile organisée (les CESER) et des citoyens (les Conseils de développement), trépied constituant une démocratie représentative et participative. Le CESER précise que cette expérimentation, comme le prévoit la Loi NOTRe, nécessite la création de Conseils de développement dans tous les EPCI de plus de 20 000 habitants. Le nombre de ces Conseils devrait atteindre une centaine dans le Grand Est. CESER et Conseils de développement pourraient se voir confier, à titre expérimental, une mission de « chambre d’écho pérenne de la parole citoyenne ».