Plus et mieux de fonds européens et d’adaptation au changement climatique, l’analyse 2013-2018 des finances du Grand Est par le Conseil Economique, Social et Environnemental est plutôt positive.
Comme chaque année, à la veille de son avis sur les Orientations Budgétaires de la Région, le CESER réalise une analyse rétrospective et prospective des finances régionales, basée sur les comptes administratifs de la période 2013-2018. Dans son étude prospective, le CESER envisage deux scénarios mettant en lumière les évolutions possibles des grandes masses du budget du Conseil régional et déduisant des potentiels d’action.
En matière de recettes réelles de fonctionnement, l’analyse du CESER oppose l’amélioration de l’autonomie financière (part des ressources propres dans l’ensemble des recettes) à la faible autonomie de la fiscalité à pouvoir de taux (taxes sur les certificats d’immatriculation et part de la Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE).
DES RECETTES TRIBUTAIRES DES ALÉAS ÉCONOMIQUES
L’assemblée consultative regrette l’asservissement des recettes réelles de fonctionnement (TICPE, certificats d’immatriculation, part de cotisation sur la valeur ajoutées des entreprises et fraction de TVA), recettes soumises aux aléas de la conjoncture économique, le dynamisme de la production et la consommation des Français. Le CESER souligne l’augmentation de 22% des dépenses réelles de fonctionnement, imputable aux nouvelles compétences transférées (transports scolaires et interurbains) et rappelle la place prépondérante (83%) dans ces dépenses au service des trois grandes compétences de la Région : les transports (426,8 M€ en 2013 et 721,8 M€ en 2018), l’enseignement (342,5 et 362,7 M€) et la formation professionnelle et l’apprentissage (472,5 et 443,1 M€).
LES RÉGIONS COLLECTIVITÉS DE GESTION ?
Cette question est devenue une affirmation et le CESER ne se prive pas d’y ajouter sa touche. Les dépenses de fonctionnement de la Région sont doublement contraintes, à la fois par l’exercice des compétences obligatoires et par les engagements pris dans le cadre de la contractualisation. L’Assemblée l’a souligné lors de sa dernière session plénière : « Le CESER rappelle que les transferts de compétences successifs ont transformé les budgets régionaux et que de collectivités de projets, les Régions tendent à devenir des collectivités de gestion ».
L’épargne brute (solde entre les recettes de fonctionnement et les dépenses de fonctionnement) avait baissé dans l’ensemble des trois anciennes régions, en 2013, 2014 et 2015. Porté par l’évolution des recettes, son taux s’est amélioré de 18,5% en 2016 et de 18,9% en 2017 avant de baisser en 2018 (-1,5%). Cette année-là, avec des hausses de 0,6% pour les recettes et de 2,4% pour les dépenses, l’épargne brute est passée de 445,7 à 415,2 M€. Si le CESER ne s’attarde pas sur l’endettement et les dépenses réelles d’investissement, il en vient à réitérer sa demande concernant l’absence de publication par la Région de son Plan Pluriannuel d’Investissement.
FONDS EUROPÉENS ET CHANGEMENT CLIMATIQUE
Dans ses conclusions, le CESER interroge la Région, compte tenu de la composition de ses recettes de son budget, quant à sa capacité à résister à une conjoncture défavorable. Il considère que le soutien aux territoires ne doit pas être altéré par une simple recherche d’économies. Il préconise l’optimisation de la mobilisation des fonds européens et demande au Conseil régional de mettre en œuvre une stratégie plus responsable et plus durable dans tous les domaines afin de pallier, d’anticiper et de lutter contre les effets du changement climatique.
DES RÉGIONS FORTES OU MOINS CHÈRES ?
Dans son propos liminaire à la plénière, le Président du CESER Patrick Tassin a esquissé, à deux ans des prochaines élections régionales, la nécessité d’une véritable évaluation de l’efficience des nouvelles Régions et de la loi qui les a permises en rappelant que le premier objectif annoncé en 1995 était prioritairement d’en faire des régions fortes. Pour Patrick Tassin, les économies imprudemment attendues par certains ne doivent pas se cantonner à la réduction des effectifs des Régions qui ne pèsent, dans le cas du Grand Est, que 10% du budget global. En clair : « Une réduction drastique des effectifs n’est pas sérieusement envisageable ».
