Le calme avant la tempête…

Les trois nouveaux juges, François Monniot, Lionel Pellevoisin et Jean-François Gremillet.

Procédures collectives en chute libre au tribunal de commerce de Troyes, mais le plus difficile reste à venir.

Trois nouveaux juges – François Monniot, Lionel Pellevoisin et Jean-Christophe Gremillet – ont été installés pour un mandat de deux ans. Leur arrivée compense les départs de Jean-Marie Tschupp, Jean-Pierre Courtillier et Thierry Carcassin-Boisseau. Des renforts bienvenus car le tribunal de commerce de Troyes craint fort d’avoir beaucoup plus de travail à l’avenir qu’au cours de l’année 2020. Les statistiques établies par le greffe pourraient faire croire que l’économie auboise ne s’est jamais aussi bien portée au vu de la chute spectaculaire de certaines procédures. Ainsi, les procédures collectives reculent de moitié par rapport à 2019 et les déclarations de cessation de paiements dans la même proportion. Les injonctions de payer ont baissé de 30 % et les référés de 63 % ! Le nombre d’ouvertures de procédures de redressement judiciaire a reculé de 70 % avec seulement 21 nouveaux dossiers et seulement 11 plans de redressement ont été arrêtés par le tribunal, soit près de 60 % de moins qu’en 2019. En contentieux général, il y a eu moins d’affaires introduites en 2020 mais plus de jugements rendus – 134 contre 116 – et, malgré le confinement, le tribunal a réduit la durée moyenne des délibérés qui passent de 57 à 55 jours. En matière de prévention des difficultés, 68 dirigeants ont été rencontrés. Mais force est de constater qu’en cette année si particulière aucune demande d’ouverture de procédure de conciliation ou de mandat ad hoc n’a été formulée auprès du tribunal de commerce de Troyes. 

ÉCONOMIE SOUS PERFUSION 

Mais l’analyse démontre qu’il ne s’agit pas d’une embellie, mais plutôt d’un calme plat qui précède la tempête. « Lorsque la crise est arrivée, nous pensions que nous serions confrontés à un tsunami de défaillances d’entreprises, mais nous nous sommes trompés puisque le nombre de procédures a diminué de moitié », fait remarquer le président du tribunal de commerce de Troyes, Jean-Luc Pandolfi. « En fait, les aides de l’État comme le PGE, les reports de charges, le chômage partiel ont permis aux entreprises de passer le cap », constate-t-il. Certaines entreprises vont être confrontées à une dure réalité lorsqu’il leur faudra rembourser les prêts et les reports, et n’auront plus de trésorier pour financer le redémarrage de leur activité, craint le président du tribunal de commerce de Troyes. Pire encore, certaines entreprises qui, en temps normal auraient été mises en procédure collective, ont passé le cap tout simplement parce qu’il y a eu moitié moins d’assignations des organismes sociaux. Dans le même temps, les seuils légaux d’inscription des privilèges du trésor ont été sensiblement relevés et le nombre d’inscriptions des caisses sociales et de retraite est passé de 259 à 115 dans l’Aube. Autrement dit, les signaux d’alerte qui permettaient de déceler les fragilités d’une entreprise notamment au niveau de son endettement ne sont plus là. « Il est difficile de prédire que notre économie ne sera plus sous perfusion », constate le président Gandolfi. Ce qui est sûr en tout cas, c’est que la sortie de crise pourrait être fatale pour bon nombre d’entreprises déjà fragiles avant la crise, avec le risque bien réel ensuite de voir des procédures collectives en cascade. 

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