Maîtrise des dépenses de fonctionnement, augmentation de l’investissement et poursuite des grands engagements dans les mobilités, les lycées, le Très Haut Débit, la jeunesse et l’emploi, avec au rayon innovation une PPI et un Pacte territorial, le budget 2020 de la Région Grand Est est, à quelques nuances près, dans la lignée du précédent.
En prélude à la présentation de son Budget Primitif 2020, la Région Grand Est affirme sa volonté de poursuivre la maîtrise de ses dépenses réelles de fonctionnement (-0,3% en 2018, -1,3% en 2019 et un objectif de -1% en 2020). Côté économie dans la gestion de l’institution, elle annonce notamment des cessions d’actifs, un redimensionnement de son parc automobile (environ 300 véhicules aujourd’hui), des baisses de coûts en imprimerie ou des regroupements d’achats généralisés).
Le BP 2020 s’élève à 3 172 M€, contre 3 202 M€ en 2019, soit une baisse de 30 M€ (-0,9%). Il se décline en 2 023 M€ pour le fonctionnement et 1 149 M€ pour l’investissement. Si les grands blocs des dépenses assument la continuité des engagements et le financement des grands plans, le chapitre recette connaît certaines mouvances.
LA PERTE DE L’APPRENTISSAGE COÛTE 173 M€
Les recettes émanant de la fiscalité directe (800 M€) sont en hausse de 2%. On trouve principalement dans ce chapitre la CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) et l’IFER (Impôt Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux). Les recettes « Autres Impôts et Taxes » d’un montant de 1 189, 6M€ baissent de 10,2%. Figurent notamment dans cette rubrique, amputée de près de 173 M€ de la ressource pour l’apprentissage, la TICPE ( Taxe Intérieure sur la Consommation de Produits Energétiques), en baisse de 3%, la fraction de TVA accordée aux Régions, en hausse de 2,5% et les taxes sur les cartes grises en Hausse de 3,4%, des indicateurs notoires de la santé de l’économie.
La rubrique participations diverses (250,7 M€) est en hausse de 30,4%. On y trouve principalement des financements de l’État pour la formation professionnelle (+ 50,5%) et les transports, ou bien des Fonds Européens.
Face à l’ensemble de ces recettes de fonctionnement en baisse de 2,7%, les recettes d’investissement (397,7 M€) progressent de 10,9%. Ces dernières sont abondées à plus de 50% par les Fonds Européens qui passent de 271 à 249 M€ (-8,1%).
L’ENCOURS DE LA DETTE EN AUGMENTATION
Côté emprunt, la Région annonce un besoin de 25 M€ pour le refinancement de sa dette et un emprunt de 362,7 M€, soit 28,4 M€ de moins qu’au BP 2019. L’encours de la dette au 01/01/2019 est de 2 364,8 M€. Il devrait, selon les besoins annoncés par la Région, augmenter de 90 M€ à fin 2020. En matière de prospective, le Grand Est affiche, pour la première fois, un PPI, Plan Pluriannuel d’Investissement. Celui-ci décline un engagement de 3,1 Mds€ entre 2020 et 2023. On y trouve, entre autres, les grands chantiers en cours : le Très Haut Débit (171 M€), l’équipement Lycée 4.0 (841 M€), ou le matériel et les infrastructures ferroviaires (754 M€). Décliné en cinq grands axes, le PPI 2020-2023 consacre 1 062 M€ à l’Emploi, la Jeunesse et la Formation, 980 M€ aux mobilités, 551 M€ à l’attractivité du Grand Est (hors Fonds Européens), 450 M€ à la cohésion des territoires et 62 M€ au fonctionnement de la Région.
LE PACTE TERRITORIAL 2020- 2026
Il s’agit pour le Conseil Régional de concrétiser sur le terrain les grandes stratégies régionales, dont le SRADDET, Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires et de consolider les contractualisations existantes entre les territoires et la Région, comme par exemple les Pactes Offensive Croissance Emploi. Transversal, ce Pacte permettra d’enrichir les projets des territoires dans toutes leurs dimensions, qu’elles relèvent ou pas des compétences régionales.
Le Pacte territorial apportera aux contractants un accompagnement financier sur-mesure en mobilisant les dispositifs de droit commun et des fonds européens en fonction des projets ou en permet- tant d’autres partenariats financiers. Si les Établissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI) seront les principaux signataires, d’autres structures comme les communes, les associations ou les entreprises pourront contractualiser avec la Région.
Ce Pacte qui sera lancé le 1er avril, après la mise en place des nouvelles municipalités, comporte également un Fonds d’accompagnement territoriale qui mobilisera 20 M€ en autorisation de pro- gramme et 10 M€ en crédit de paiement, dès la première année.
Certains y ont vu la perspective, cependant encore lointaine (Décembre 2021), des prochaines élections régionales, les propos liminaires du Président Rottner fleuraient bon le quasi-bilan : « Je suis, objectivement, fier du chemin parcouru… Une ambition qui se construit à l’Est de la France… Si nous sommes parvenus à construire cette Région, c’est parce que nous sommes à l’écoute du terrain… Aussi, contre toute attente, je suis aujourd’hui fier du travail accompli … ».
