Le garde des Sceaux a confié au président du tribunal judiciaire de Bobigny la tête d’un groupe de travail sur le sujet.
Le 3 février, Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, a installé le groupe de travail constitué autour de Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny et composé de magistrats, de fonctionnaires de greffe et de bâtonniers, afin de proposer des mesures concrètes pour désengorger les tribunaux et réduire les délais de traitement du contentieux. « Comme nous le savons tous, les différentes crises sociales et sanitaires que notre pays a connu depuis la fin 2019 puis au cours de l’année 2020 ont particulièrement affecté le bon fonctionnement des juridictions, a indiqué Éric Dupond-Moretti dans son discours inaugural. […] Ainsi selon les données statistiques fournies par la direction des services judiciaires, les tribunaux judiciaires à la fin du mois d’octobre 2020 ont vu leur stock des affaires civiles augmenter de près de 43 000 affaires par rapport à la fin de l’année 2019. En matière correctionnelle, à la fin du mois de septembre 2020, ce stock des affaires poursuivies a augmenté de 19 000 affaires par rapport à la fin 2019. Les tribunaux de proximité ont subi un accroissement du nombre d’affaires en attente de traitement de près de 10 000 dossiers sur les dix premiers mois de l’année 2020. Enfin, les juridictions prud’homales ont subi une augmentation substantielle de leur stock de près de 15 000 affaires. […] Ce qui est en jeu, c’est l’accès au service public de la justice et, in fine, la confiance du citoyen dans l’institution judiciaire. Car pour les citoyens, ces stocks se traduisent par des délais de jugement toujours plus longs. Et pour les professionnels, ils conduisent parfois au découragement. […] Conscient des attentes de nos concitoyens, il m’importe de créer les conditions favorables à la réduction des délais de traitement des affaires et de permettre aux juridictions de réduire considérablement les stocks. […] Je souhaite ainsi à la fois aider les juridictions qui travaillent actuellement à la résorption des stocks et renforcer la communauté judiciaire. C’est pourquoi, il m’est apparu nécessaire de faire appel à une réflexion commune pour me faire des propositions concrètes et innovantes, voire même très innovantes, peut-être même disruptives, afin de pouvoir faire face à cette situation exceptionnelle des stocks et à ce grand défi que représente la réduction des délais de traitement. Ainsi, les travaux auront trois finalités : identifier à droit constant les règles et vecteurs procéduraux permettant de faciliter le traitement des affaires pénales et civiles ; proposer des pratiques entre professionnels du droit permettant d’optimiser le temps judiciaire lorsque cela est possible ; vous le savez je souhaite valoriser et mutualiser ces bonnes pratiques et ce groupe de travail doit pouvoir tout à la fois faire échos aux pratiques locales mais également en proposer de nouvelles ; examiner les conditions selon lesquelles les avocats pourraient participer à l’activité juridictionnelle de manière exceptionnelle ; car le défi est exceptionnel, cela peut bien sûr concerner la participation des avocats aux audiences collégiales aux côtés des magistrats, comme le code de l’organisation judiciaire peut déjà le permettre à de très rares occasions. En tant qu’avocat, il m’est arrivé trois fois dans ma vie de compléter des audiences aux côtés de magistrats. J’en retiens un souvenir d’échanges d’une très grande richesse et d’une très grande qualité. Je souhaite que le groupe de travail puisse réfléchir à l’élargissement de ces possibilités en se nourrissant le cas échéant d’expériences étrangères. » Un rapport est attendu au printemps.
