DIMANCHE 14
Fête Nationale. S’il est chômé dans l’entreprise et compris dans une période de congés payés, le salarié a droit à un jour de congé rémunéré supplémentaire.
LUNDI 15
Employeurs de moins de 50 salariés au paiement mensuel : déclaration sociale nominative et télépaiement des cotisations sociales sur les salaires de juin.
MERCREDI 31
Micro-entrepreneurs ayant opté pour le paiement trimestriel : déclaration de chiffre d’affaires du deuxième trimestre 2019 sur net-entreprises.fr
SARL et EURL : les comptes annuels doivent être déposés au tribunal de commerce dans le mois qui suit l’assemblée générale ou dans les deux mois lorsque le dépôt est effectué par voie électronique (sur infogreffe.fr).
DÉLAIS VARIABLES
Régime simplifié de TVA : télépaiement de l’acompte trimestriel de TVA.
Régime réel normal de TVA : télépaiement de la TVA afférente aux opérations de juin. Éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA du deuxième trimestre s’il se chiffre à au moins 760 euros.
Lorsque la comptabilité n’a pas pu être arrêtée à temps du fait des congés payés, l’administration fiscale autorise les entreprises à ne verser qu’un simple acompte au moins égal à 80 % de la somme payée au titre du mois précédent ou de la TVA réellement due.
En cas de fermeture de l’entreprise pendant les congés payés, l’employeur peut solliciter l’accord écrit de l’URSSAF pour le versement d’un simple acompte sur les cotisations sociales normalement dues.
